Quelles sont les règles en vigueur quand un bailleur étranger veut investir dans une collectivité territoriale française ? C’est la question posée par le député Moetai Brotherson mardi 23 janvier, à l’Assemblée nationale.
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Cette question fait écho à une déclaration de Gaston Flosse, la semaine passée. Il annonçait alors qu’un investisseur d’Abou Dhabi pouvait lui consentir un prêt de 4,2 milliards d’euros à condition d’être réélu aux prochaines élections territoriales.
"Quelle est la procédure en vigueur lorsqu'un bailleur de fonds étranger, extérieur à l'Union européenne, veut se substituer à un bailleur de fonds traditionnel concernant une collectivité Outre-mer ? " interroge Moetai Brotherson, au Palais Bourbon.
Le gouvernement n’est pas contre ce type d’investissement mais à condition qu’ils soient transparents et sur le long terme... C'est ce que lui a répondu en substance, Delphine Geny Stéphane secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’économie. En l’espèce, il conviendrait d’en discuter avec le ministère de l’économie, celui des affaires étrangères et celui des Outre-mer, si cela s’avérait effectif.
"Quelle est la procédure en vigueur lorsqu'un bailleur de fonds étranger, extérieur à l'Union européenne, veut se substituer à un bailleur de fonds traditionnel concernant une collectivité Outre-mer ? " interroge Moetai Brotherson, au Palais Bourbon.
Intervention de Moetai Brotherson
Le gouvernement n’est pas contre ce type d’investissement mais à condition qu’ils soient transparents et sur le long terme... C'est ce que lui a répondu en substance, Delphine Geny Stéphane secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’économie. En l’espèce, il conviendrait d’en discuter avec le ministère de l’économie, celui des affaires étrangères et celui des Outre-mer, si cela s’avérait effectif.
Réponse du gouvernement à Moetai Brotherson
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