Un observatoire de la scolarisation des enfants de moins de trois ans

Cet espace d’échanges et de concertation permet d’élaborer des propositions et d’éclairer les décisions et actions entreprises par les équipes pédagogiques, les partenaires sociaux et les pouvoirs publics, en matière de prise en charge et de scolarisation des enfants de cette tranche d’âge. A chaque fin d’année scolaire, cet observatoire devra constituer un rapport de synthèse des travaux réalisés destiné au ministre en charge de l’Education.

L’observatoire aura ainsi pour missions :

               - d’accompagner et de suivre la politique de scolarisation des enfants de moins de trois ans, les effets du programme à travers les mesures d’écarts entre d’une part, les grandes orientations et d’autre part, les données réelles, et l’évolution des résultats dans les secteurs identifiés de la scolarisation précoce ;

               - de collecter, confronter et rassembler l’ensemble des données statistiques et sociologiques sur la petite enfance et sur la scolarisation des enfants moins de trois ans ;

               - de proposer des mesures d’améliorations au vu des projets de scolarisation précoce y compris des moyens en personnel formé pour accompagner ces projets ;

               - de proposer des études à effectuer en priorité pour améliorer les conditions de scolarisation précoce à partir des supports de formation des enseignants de classe maternelle ;

               - de diffuser les informations relatives aux moyens d’accueil existants en classe de sections des tout-petits, au travers d’instances nationales de formation et de productions de ressources comme l’Ecole supérieure de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche (ESENESR).

Les membres composant l’observatoire s’engagent à communiquer les données techniques dans son propre secteur d’exercice et à participer activement aux réunions et aux différents travaux. L’observatoire est présidé par le ministre en charge de l’Education ou son représentant et se réunit au moins une fois par année scolaire, soit sur convocation de son président, soit à la demande de la moitié des membres.