Au conseil des ministres du 12 mai 2021

Fait nucléaire: création de la délégation polynésienne Reko Tika

Le Président de la République française, Emmanuel Macron, en réponse à l’appel du président du Pays Edouard Fritch, a proposé de présider une Table Ronde de Haut Niveau sur le fait nucléaire.

Pour le Pays, l’objectif est d’apporter vérité et justice: Reko Tika, sur l’histoire du Centre d’expérimentation du Pacifique (CEP) et de porter devant le Président de la République française les demandes adressées à l’Etat de mesures de réparation des dommages subis à titre individuel et à titre collectif par les Polynésiens.

A cet effet, le Conseil des ministres vient de créer la délégation polynésienne Reko Tika, au sein de laquelle sont invitées à participer les forces vives du Pays.

Cette délégation sera conduite à la Table Ronde de Haut Niveau par le Président Edouard Fritch.

Monsieur Joël Allain est désigné coordonnateur de cette délégation.

La délégation pour le suivi des conséquences des essais nucléaires (DSCEN) est chargée du secrétariat général, technique et scientifique de la délégation polynésienne Reko Tika et de son coordonnateur.

Projet de convention de coopération entre la Polynésie française et l’ADECAL Technopole sur la filière crevette

En aquaculture, pour mener à bien une stratégie de développement durable, le Pays s’appuie à travers la Direction des Ressources marines (DRM) sur différents partenariats avec le secteur privé et les centres de recherche, notamment sur le pôle aquacole de Vairao qui comprend les Ecloseries de Production (EPV) et le Centre Technique Aquacole (CTA) composant VAIA ainsi que le centre Ifremer du Pacifique (CIP). Le complexe VAIA de Vairao ainsi que le projet Biomarine de Faratea témoignent de cette ambition du Pays de développer ce secteur d’avenir.

Dans un contexte similaire, l’ADECAL Technopole est une association loi de 1901 dont les objectifs sont de favoriser l’émergence de projets et filières innovants, notamment par la valorisation des ressources biologiques marines et terrestres de Nouvelle-Calédonie au travers de plusieurs centres techniques.

En Polynésie française comme en Nouvelle Calédonie, la filière crevetticole est basée sur l’espèce de crevette bleue Litopenaeus stylirostris qui représente la principale ressource aquacole (hors perliculture) de ces deux territoires. Si la filière polynésienne produit actuellement 150 tonnes par an, elle présente un fort potentiel de développement basé sur la souche de crevette bleue polynésienne domestiquée, performante et saine dont la DRM est l’unique gestionnaire depuis 2015.

Une gestion génétique appropriée de cette souche apparaissant comme un impératif au développement durable de cette filière en Polynésie, le Conseil des ministres a autorisé la transmission aux fins d’examen par l’Assemblée de la Polynésie française d’un projet de délibération portant habilitation du Président de la Polynésie française à négocier et à signer un projet de convention de coopération entre la Polynésie française et l’ADECAL Technopole portant sur :

- L’acquisition en copropriété par la DRM de l’unique panel de marqueurs génétiques « Single Nucleotide Polymorphisme » sur Litopenaeus stylirostris existant à ce jour à l’échelle mondiale, fonctionnant sur la souche polynésienne de crevette bleue et développé dans le cadre du projet STYLISNP’S financé par la Nouvelle-Calédonie.

- Le partage des génotypes des souches polynésiennes et calédoniennes de Litopenaeus stylirostris. 

Une telle collaboration entre la Polynésie française et l’ADECAL Technopole offre également les avantages de pouvoir encadrer et organiser un partage important d’outils, de compétences et de savoir-faire entre les deux parties via la mise en place d’un comité de pilotage dans le but de cogérer l’outil moléculaire, de confronter les problématiques et de partager des solutions.           

Modernisation de la réglementation économique concernant les sociétés par actions simplifiées

Outil juridique privilégié des nouveaux entrepreneurs, la société par actions simplifiée offre l'avantage d'une grande liberté laissée aux associés, notamment dans l'élaboration des statuts. Afin de permettre un développement plus conséquent des SAS et donc de soutenir la création d'entreprises, le gouvernement a décidé de :

diminuer le capital social minimum d’une SAS, ramené à 200 000 Fcfp

permettre la transformation d’une SAS en société d'une autre forme, en supprimant le délai obligatoire de deux ans d’existence, tel que prévu actuellement dans le code de commerce applicable en Polynésie française ;

permettre à une SAS de faire un appel public à l’épargne par l'intermédiaire d’un conseiller en investissement participatif ;

confier les pouvoirs de représentation à une ou plusieurs personnes portant le titre de directeur général ou directeur général délégué ;

assouplir l’exigence d’appel au commissaire aux comptes, en ne l’imposant que lorsque deux des trois seuils sont dépassés (total du bilan, le montant hors taxes du chiffre d’affaires et le nombre moyen de salariés).

clarifier le statut social des dirigeants des SAS et des dirigeants de sociétés d’exercice libéral constituées sous forme de sociétés à responsabilité limitée ou de sociétés anonymes en prévoyant leur affiliation au régime des salariés pour l’ensemble des risques couverts (accidents du travail et maladies professionnelles, famille, maladie-invalidité et vieillesse).

Cette simplification s'inscrit dans le chantier de modernisation de la réglementation économique au bénéfice de l'esprit d'entreprise, de la croissance et de l'emploi, initié par le gouvernement.

Indice des prix: baisse de 0,4% sur 12 mois

En avril 2021, l'indice des prix à la consommation est stable et s'établit à 99,27. La baisse de 0,2 % des prix des Produits alimentaires et boissons non alcoolisées compense la hausse de 0,3 % des prix des Transports. Sur douze mois, l'indice général des prix à la consommation baisse de 0,4 %.

L’indice ouvrier augmente de 0,1 % en avril 2021. Il baisse de 1,0 % en glissement sur douze mois. L'indice général hors Transport aérien international augmente de 0,1 % en avril 2021 et diminue de 0,3 % en glissement sur douze mois.

Toujours pour le mois d’avril, l'index du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP) augmente de 0,2 % et s'établit à 110,80. Cette évolution est principalement liée à l'augmentation de 1,3 % des prix des matériaux chimiques ainsi que celle de 1,1 % des prix des matériaux végétaux. Sur douze mois, l'index général du Bâtiment et Travaux publics augmente de 1,6 %.

Dans le Bâtiment, l'index du Gros Œuvre augmente de 0,1 % et celui du Second Œuvre baisse de 0,1 %. Sur douze mois, l'index général du Bâtiment est en hausse de 1,2 %. Dans les Travaux Publics, l'index du Génie Civil augmente de 0,6 % et celui des Travaux spécialisés est stable. Sur douze mois, l'index général des Travaux Publics est en hausse de 2,1 %.

Air Tahiti obtient sa licence d’exploitation

Le Conseil des ministres a approuvé un arrêté octroyant une licence d’exploitation à la SA Air Tahiti dans le secteur du transport aérien interinsulaire. Air Tahiti est le premier employeur privé de la Polynésie française dans le transport aérien. En 2019, Air Tahiti comprend 2 branches d’activité (aérienne et escale internationale) pour 175 fonctions et 1 295 salariés en contrat à durée indéterminée (995,5 en équivalent plein temps) qualifiés et formés.

Depuis l’adoption de la délibération du 30 juillet 2020, le programme d’exploitation de desserte aérienne régulière des aérodromes situés dans la zone dite de libre concurrence doit faire l’objet d’une approbation par l’octroi d’une licence d’exploitation.

Air Tahiti proposera le programme minimum de vol de et vers Papeete comme suit :

Air Tahiti opère actuellement avec une flotte de 9 ATR-600 : 7 ATR 72-600 et 2 ATR 42-600. Jusqu’au 30 juin 2021, Air Tahiti affrète les compagnies Zimex Aviation et Air Archipels pour la desserte des quatre aérodromes non accessibles à l’ATR. Zimex opère un Twin Otter 300 sur Ua Pou et Ua Huka. Air Archipels utilise sa flotte de trois Beechcraft 200 pour la desserte d’Apataki et de Takume.

Promotion et protection de l’emploi local : règles de fonctionnement et de désignation des membres de la commission consultative tripartite de l’emploi local (CTEL)

Par communication en Conseil des ministres du 22 avril dernier, la ministre du Tourisme et du travail a présenté les conditions et le calendrier de mise en œuvre de la loi du Pays relative à la promotion et à la protection de l’emploi local.

La première étape de ce processus consiste en la détermination des règles de fonctionnement et de désignation des membres de la commission consultative tripartite de l’emploi local (CTEL) désormais instituée dans le code du travail.

Elle est composée de représentants du gouvernement et de représentants, en nombre égal, des organisations syndicales représentatives des salariés, d’une part, et des organisations syndicales représentatives des employeurs, d’autre part.

La CTEL est consultée sur tout projet d’arrêté mettant en œuvre les dispositions de protection de l’emploi local et est destinataire d’un rapport annuel relatif à la mise en application des dispositions de la loi. Elle peut par ailleurs formuler toute proposition sur les évolutions à apporter au dispositif de promotion et de protection de l’emploi local.

La commission consultative tripartite est destinataire des statistiques notamment sur les déclarations préalables à l’embauche et de celles concernant les demandes et offres d’emploi et de formation professionnelle. Pour les partenaires sociaux, il a été proposé que cette commission soit composée des organisations syndicales de salariés, et d’employeurs, les plus représentatifs.

La CTEL sera ainsi composée de 15 membres :

Cinq représentants des salariés listés par l’arrêté du Conseil des ministres du 11 mars dernier, sur proposition des organisations syndicales concernées ;

Cinq représentants des employeurs par ordre de classement défini par l’arrêté du Conseil des ministres du 20 juillet 2012, sur proposition des organisations professionnelles concernées ;

Cinq membres du gouvernement : le ministre en charge du travail qui assure la présidence, le ministre en charge de la protection sociale généralisée, le ministre en charge de la jeunesse, le ministre en charge de la modernisation de l’administration, et le ministre en charge de la condition féminine.

Les représentants des employeurs et des salariés sont désignés pour une durée de trois ans, renouvelable. Chaque titulaire a un suppléant. Tout représentant nommé postérieurement à l’ouverture de la mandature exerce son mandat jusqu’à l’expiration de la mandature en cours. La CTEL se réunit au moins une fois par an, sur convocation du ministre en charge du travail. Les séances de la commission ne sont pas publiques et les membres sont tenus à la confidentialité des débats. Toutefois, dans le cadre des travaux de la commission, le président peut inviter toute personne susceptible d’éclairer les débats. Le secrétariat est assuré par le SEFI.

Des réunions d’information seront organisées le mois prochain pour rappeler le mécanisme du dispositif de protection de l’emploi local et expliciter le fonctionnement de la CTEL, à l’issue desquelles les partenaires sociaux seront ensuite invités à désigner leurs représentants (1 titulaire, 1 suppléant).

Modification du régime des bourses d’étude

L’arrêté du Conseil des ministres du 13 avril 2006 modifié et l’arrêté du Conseil des ministres du 11 mai 2006 modifié mettent en place un dispositif englobant plusieurs types d’allocations d’études pour subvenir et contribuer à l’entretien matériel des élèves ou étudiants poursuivant des études d’enseignement secondaire, supérieur ou professionnel en métropole ou à l’étranger ou en Outre-mer :

en versant une mensualité supplémentaire pour les étudiants bénéficiant d’une bourse non majorée ou d’un prêt d’étude bonifié pour des études en Polynésie française. Les allocations ne sont plus attribuées par période d’une année universitaire de 9 mois mais par période de 10 mois. Ce 10e mois sera applicable pour les élèves bénéficiant d’une bourse non majorée dès la publication de l’arrêté au journal officiel de la Polynésie française. Pour les élèves bénéficiant d’un prêt d’étude bonifié, ce 10ème mois sera applicable à compter de l’année universitaire 2021/2022 en raison de la signature des contrats liés à leur prêt ;

en étendant le bénéfice de la bourse majorée aux étudiants poursuivant des études supérieures en Polynésie française, avec le retrait  des dispositions réservant les bourses majorées aux étudiants  poursuivant des études supérieures en Métropole ou en Outre-mer français

en rendant éligibles à la prime de premier équipement de 30 000 Fcfp les étudiants des îles Sous-le-Vent, des îles Tuamotu, des îles Gambier, des îles Marquises et des îles Australes, nouvellement bénéficiaires d’une bourse non majorée ou d’une aide scolaire forfaitaire et poursuivant pour la première fois des études en Polynésie française, hors de son île de résidence principale, d’une prime de premier équipement.

en remboursant pour les allocataires les frais de contribution de vie étudiante et de campus (CVEC).

en simplifiant les démarches administratives pour accéder à ces allocations d’études ;

en soutenant les élèves et étudiants souhaitant poursuivre des études artistiques non dispensées en Polynésie française par la création d’une aide sociale spécifique à l’art ;

en ouvrant l’aide sociale spécifique au sport aux étudiants poursuivant des études supérieures.

Dans ces situations particulières, les montants mensuels de la bourse non majorée, de l’aide scolaire forfaitaire, du prêt d’étude bonifié et des aides sociales spécifiques au sport ou à l’art, peuvent être majorés par arrêté du ministre en charge de l’éducation. à titre exceptionnel et au titre d’une échéance mensuelle de versement pour l’année scolaire ou universitaire en cours de 18 000 cfp pour les étudiants poursuivant des études en Polynésie française et pour les élèves et étudiants poursuivant des études à l’étranger et d’environ 18 000 cfp pour les élèves et étudiants poursuivant des études en Europe et en Outre-mer français, non dispensées en Polynésie française.

Les nouvelles mesures insérées à l’arrêté du Conseil des ministres du 13 avril 2006 modifié portant réglementation des allocations de la Polynésie française pour études supérieures et instituant le dispositif « Titeti turu ha’api’ira’a » sont évaluées à 54 millions cfp.

Modifications de la délibération portant réglementation générale de la police de circulation routière

Le conseil des ministres a adopté quelques modifications relatives à certains articles du code de la route de la Polynésie française. Des incohérences se trouvant dans le code de la route de la Polynésie française ont été rectifiées et certaines dispositions ont été mises à jour.

Les modifications et améliorations concernent tout particulièrement :

L’interdiction de circuler à deux de front sur la chaussée pour les conducteurs d’engin à 2, 3 ou 4 roues motorisées, pour des raisons de sécurité. Seuls les conducteurs de cycles à deux roues sans remorque ni side-car peuvent le faire. De ce fait, les motocyclistes lorsqu’ils circulent en groupe devront désormais se positionner en quinconce plutôt que de front permettant de réagir rapidement et de garantir une meilleure sécurité pour tous les usagers de la route ;

La mention sur l’abaissement de la vitesse par temps de pluie est réintroduite dans le code de la route permettant d’adapter la conduite automobile aux conditions météorologiques si importante pour assurer la sécurité routière des usagers de la route ;

Le code de la route de la Polynésie française impose désormais clairement aux conducteurs de cyclomoteurs, motocyclettes et quadricycles légers à moteur d’allumer leurs feux, lorsqu’ils circulent de jour. Le non-respect de cette disposition par le conducteur est passible d’une contravention de la quatrième classe ;

Enfin, une dérogation réglementaire est introduite pour les petits trains routiers, entendu comme un engin circulant à très faible allure (en moyenne 5km/h) sur des voies fermées à la circulation des véhicules automobiles et qui transporte des enfants et leurs parents sur de courtes distances, telle une attraction. Dès lors, les règles contraignantes des petits trains routiers touristiques du code de la route de la Polynésie française ne s’appliquent pas aux petits trains routiers circulant au pas, dans les places aménagées spécialement pour l’accueil du public.

La Direction des transports terrestres communiquera auprès du public, notamment sur les dispositions concernant les usagers de deux-roues motorisés, et veillera avec ses partenaires de la sécurité routière, au respect de ces dispositions afin de garantir une meilleure visibilité des usagers en deux-roues. Ces derniers ont malheureusement une fréquence d’accidents très élevée, puisqu’en 2020, 55 % des décès sur les routes polynésiennes impliquaient un deux-roues motorisé et 81 % de ces décès sont intervenus la nuit.  

Bilan de la 14e conférence des triennales des femmes du Pacifique

La 14e conférence des triennales, le plus grand rassemblement de l’Océanie sur les droits des femmes, a été la toute première conférence de ce genre à se dérouler de façon hybride. Cette conférence a été un véritable succès, salué à l’unanimité dans la région, avec plus de 1000 participants connectés depuis différents endroits du Pacifique et 20 délégations gouvernementales. Cette réussite reflète l'immense intérêt que suscite le parcours des femmes du Pacifique, dans toute leur diversité, vers l'égalité.

Le thème général mis à l’ordre du jour cette année, « Notre océan, notre patrimoine, notre avenir : autonomiser toutes les femmes du continent du pacifique bleu », visait à souligner l’importance de l’océan en tant que partie intégrante du patrimoine du peuple océanien, reconnaissant qu’un avenir durable dépendait de celui-ci, source de sécurité alimentaire et de moyens de subsistance pour les femmes et la population en général.

Lors de la dernière session de la journée, les différentes délégations et les ministres ont fait part de leurs commentaires sur le document final qui avait été établi, lequel comporte 45 recommandations inhérentes aux trois domaines prioritaires et 9 recommandations relatives à des thématiques transversales. Fait historique dans cette instance régionale, il y a eu une approbation rapide du texte à l’unanimité des 20 délégations gouvernementales participantes.

Pour ce qui concerne l’autonomisation économique des femmes, véritable levier de développement, les gouvernements ont été appelés à mettre en œuvre des politiques, une législation et des budgets tenant compte de la dimension de genre, conformément aux normes et conventions régionales et internationales, afin de remédier aux disparités en matière d'accès et d'opportunités pour les femmes dans tous les domaines de l'activité économique.

Afin de lutter contre les violences fondées sur le genre, les délégations ont mis en exergue la nécessité d’investir dans des programmes de prévention contextualisés et fondés sur des données probantes, en veillant à ce que les efforts soient équilibrés en termes d'importance et de ressources entre la prévention, les services de réponse aux victimes, les réponses du système de justice pénale, et les efforts de réhabilitation des auteurs.

Quant à la justice climatique et l’égalité de genre, les conclusions concertées ont mis l’accent sur la nécessité pour les femmes de participer de manière significative à toutes les étapes de la conception et de la mise en œuvre des politiques, stratégies et plans nationaux et sectoriels relatifs au changement climatique et à la gestion des risques de catastrophe, et à ce que la dimension de genre soit prise en considération en travaillant sur des indicateurs clairs et précis.

Les présentations qui ont été proposées et les expériences couronnées de succès qui ont été partagées ont dessiné, de manière très convergente, la direction vers laquelle la Polynésie française et les pays et territoires insulaires devront se diriger au cours des trois prochaines années afin de réduire les inégalités envers les femmes qui persistent encore à l’échelle régionale. Les îles Marshall seront le prochain hôte de la 15ème Conférence triennale des femmes du Pacifique et de la 8ème Réunion des ministres des femmes du Pacifique.