En raison de la Toussaint, le conseil des ministres s'est tenu exceptionnellement mardi.
Approbation des comptes annuels de l’exercice 2016 de l’Office des postes et télécommunications et affectation des résultats
Le projet de délibération portant approbation des comptes et affectation du résultat des comptes de l’année 2016 de l’OPT a été examiné par le conseil des ministres pour transmission à l’Assemblée de la Polynésie française.
L’activité 2016 a été marquée en termes de chiffre d’affaires sectoriel par un recul de 5% pour l’activité télécoms et une progression de 1% pour l’activité postale et de 10% pour les services financiers. Le résultat net comptable s’est élevé à 3,691 milliards cfp provenant essentiellement de produits financiers d’un montant de 3,227 milliards de cfp et d’un résultat exceptionnel de 950 millions cfp, le résultat d’exploitation étant négatif de 225 millions cfp.
La capacité d’autofinancement dégagée en 2016 a été de 3,615 milliards cfp, de laquelle il faut déduire les dividendes versées au budget du Pays de 2,5 milliards cfp, le solde résiduel permettant de financer les investissements structurants comme le second câble domestique et les opérations relevant du service public.
Au cours de l’exercice 2016, l’OPT a notamment lancé le projet de construction du câble sous-marin Natitua dans le but de réduire la fracture numérique dans les archipels éloignés, a réalisé des études de faisabilité portant sur la sécurisation du câble Honotua et l’amélioration de la connectivité des îles du Pacifique, ainsi qu’assuré le suivi des négociations multilatérales pour la conclusion d’un accord intergouvernemental de coopération pour le système de câble « Manatua ».
L’Office a également poursuivi le déploiement de la fibre optique (FTTH) pour un accès aux offres internet très haut débit, procédé à la pose de la 1ère pierre de l’immeuble Tua Rata destiné aux activités postales de l’Office et aux activités du siège de la société Air Tahiti Nui, et ce avec le remboursement par le Pays des droits d’accès forfaitaire pour l’exploitation des services de téléphonie fixe et de fournisseur d’accès à internet.
Prise en charge du fret des produits transformés pour la Compagnie du Fruit Marquisien
En 2009 la Polynésie française a instauré un dispositif de prise en charge du fret des produits transformés depuis les îles vers Tahiti. Un arrêté d’application, du Conseil des ministres, de novembre 2009, en précise les modalités (produits, conditions d’éligibilité, etc.).
Créée en mai 2017 et lauréate du concours 2017 de la création et du développement économique des entreprises dans le secteur de l’agro-industrie, la société CFM (Compagnie du Fruit Marquisien) est basée dans la zone industrielle de Taiohae à Nuku Hiva. Elle travaille étroitement avec les agriculteurs locaux (comme la coopérative Te Pukukai) et la Société Agricole des Iles Marquises.
Le conseil des ministres a agréé la Compagnie du Fruit Marquisien dans la liste des bénéficiaires afin de prendre en charge le fret pour les produits suivants : des fruits et légumes transformés et surgelés, des fruits, feuilles et graines séchés, des fruits et légumes en jus, des vinaigres, hydrolats et huiles essentielles en provenance de Nuku Hiva.
Le Pays participe ainsi au soutien de la croissance économique agricole dans les îles éloignées en permettant à la société d’élargir ses débouchés sur l’île de Tahiti.
Suivi d’exécution du budget général au 30 septembre
Le conseil des ministres a pris connaissance de la situation d'exécution du budget de la Polynésie française établie au 30 septembre 2017. Il en ressort une progression importante des recettes de fonctionnement, expliquée notamment par une forte progression des recettes fiscales. Les projections estimées à fin d'année prévoient d'ores et déjà un rendement supérieur par rapport aux prévisions budgétaires.
L'évolution des recettes fiscales s'adosse à la hausse conjuguée du produit des taxes sur la valeur ajoutée, des impôts et taxes sur le revenu et l’intégration au budget général, depuis le 1er janvier 2017, de la taxe spéciale spécifique de consommation qui était auparavant affectée au CAVC.
Les dépenses de fonctionnement pour leur part restent contenues dans leurs enveloppes prévisionnelles ou sont en léger retrait notamment en dépenses de personnel.
Elles présentent toutefois une hausse des liquidations en volume par rapport à l'année dernière à la même date, notamment par les dotations aux amortissements qui ont été comptabilisés à hauteur de 4,835 milliards cfp, le versement au FELP pour le RSPF à hauteur de 1,833 milliard Fcfp et la dotation au fonds intercommunal de péréquation pour 1,139 milliard cfp.
En investissement, le montant des liquidations passe au-dessus du niveau de l'année dernière à la même date, et est en progrès de 4,43%. L'accroissement du niveau des engagements reste élevé, présentant une progression de +7,538 milliards cfp par rapport à septembre 2016. Ces perspectives positives confirment l’objectif retenu par le gouvernement de 25 milliards cfp de consommation sur l’exercice 2017, injectés dans l'économie de la Polynésie.
Collectif budgétaire n°4 pour le budget de la Polynésie française
Les opérations relatives aux subventions aux communes nécessitent un redéploiement des montants d’Autorisation de programme (AP) pour un montant global neutre. Les reliquats d’AP disponibles des opérations peu sollicitées sont transférés sur les opérations qui sont davantage plébiscitées.
Ces mouvements budgétaires, permettent d’optimiser le niveau de satisfaction des demandes ainsi que l’emploi des enveloppes annuelles.
Organisation du Forum de la perliculture le 9 et 10 novembre
Sous l’égide du ministère en charge du Développement des ressources primaires, la Direction des ressources marines et minières (DRMM) organisera les 9 et 10 novembre prochains, à la Présidence, le « Forum de la perliculture » ouvert à tous les acteurs de la filière.
L’objectif de cette rencontre est d’informer les professionnels de la mise en œuvre de la loi du Pays du 18 juillet 2017 réglementant les activités professionnelles liées à la production et à la commercialisation des produits perliers et nacriers en Polynésie française et de présenter différentes thématiques pour le développement durable de la filière perlicole.
Les thèmes retenus pour la première journée porteront sur la promotion, la valorisation et l’amélioration de la perle de culture de Tahiti, ainsi que sur les actions menées en recherche et développement (R&D) pour le développement d’une perliculture éco-responsable et durable.
Lors de la seconde journée, une matinée sera consacrée à la présentation de la Cellule d’Analyse Microstructurale de la Perle (CAMP) dont l’objectif est de définir, avec les perliculteurs, des expérimentations de courte durée qui permettront de rechercher l’origine de l’apparition des défauts et cerclages en améliorant les pratiques (greffe, zootechnie, asepsie, qualité du nucléus, protocole et outils de greffe…), ceci afin d’augmenter le pourcentage de perles de culture de Tahiti rondes et de meilleure qualité pour une rentabilité accrue des fermes perlières de Polynésie française.
Bilan de la conférence « Notre Océan » à Malte
Le ministre du Développement des ressources primaires a représenté la Polynésie française à la 4e édition de la conférence « Notre Océan » qui s’est tenue à Malte les 5 et 6 octobre derniers, sous le haut patronage de l’Union Européenne.
Cette conférence de haut niveau, qui rassemble chaque année depuis 2014, les représentants des gouvernements du monde entier, de la communauté scientifique, des organisations non gouvernementales et de la société civile, a pour objectif d’identifier des actions concrètes et de s’engager pour sauver les océans. Il s’agissait de la première participation de la Polynésie française à cet évènement.
Au cours des deux journées de conférence, six thématiques ont été détaillées, chacun correspondant à l’un des grands enjeux majeurs de la préservation de nos océans : pollution marine, aires marines protégées, sécurité maritime, économie bleue durable, pêche durable et changement climatique.
Chaque thématique a fait l’objet d’une discussion en panel et de la présentation d’engagements volontaires. Au total, 437 engagements ont été pris correspondants à un montant de promesses financières de 7,2 milliards d’euros et 2,5 millions de km² d’aires marines protégées supplémentaires.
Le Président a pris deux engagements à New York au mois de juin dernier lors de la Conférence des Nations Unies sur la mise en œuvre de l’objectif de développement durable sur la préservation de la vie aquatique, l’un concernant le classement de l’ensemble la zone économique exclusive de Polynésie française en Aire Marine Gérée et l’autre relatif au doublement du réseau d’Aires Marines Educatives à l’horizon 2020.
Les échanges avec le ministre du Développement des ressources primaires ont permis de positionner la Polynésie française parmi les exemples à suivre en ce qui concerne la pêche durable, avec d’une manière générale, la valorisation du potentiel de l’économie bleue.
En revanche, des efforts plus importants doivent être faits sur la lutte contre la pollution marine qui reste un défi ambitieux. La contamination par les résidus plastiques, les déchets urbains et les mauvaises pratiques côtières menacent directement la santé des lagons polynésiens et des récifs dont dépendent pourtant une large partie de l’économie du pays et la sécurité alimentaire des Polynésiens.
En marge de la conférence, le ministre a pu également rencontrer le Prince Albert II de Monaco et le Prince de Galles, pour une discussion de haut niveau sur les enjeux de la préservation des récifs coralliens. A cette occasion, il a signé, au nom de la Polynésie française, la « Déclaration des Récifs Coralliens», et a réaffirmé l’engagement du gouvernement d’œuvrer pour leur préservation.
Il a également exposé, au Prince de Monaco, le projet de création en Polynésie française d’une fondation pour la sauvegarde et la valorisation des océans, et lui a transmis le message du Président de la Polynésie française lui proposant le parrainage de cette initiative.
Ce déplacement à Malte a enfin été l’occasion de visiter les laboratoires de la société ICP Texinfine qui travaille notamment sur la valorisation de molécules actives issues de la biodiversité terrestre et marine en Polynésie française. Les applications sont nombreuses et plusieurs conventions sont déjà en œuvre dans le domaine de l’aquaculture et de la perliculture notamment. Son dirigeant, Gilles Gutierrez, a confirmé son souhait de renforcer la présence de sa société en Polynésie française. Les prochaines éditions de cette conférence « Notre Océan » sont respectivement prévues en Indonésie (2018), en Norvège (2019) et à Palau (2020).
Partenariat entre le Pays et l’Ifremer pour la pérennité de la ressource aquacole et de l’industrie perlicole
Tous les ans, plusieurs millions de tonnes de plastiques sont produites et utilisées pour de nombreuses applications dans notre quotidien. Des milliers de tonnes de déchets plastiques impactent les océans et ce phénomène devrait augmenter dans les années à venir. L’existence de microplastiques et leur impact potentiel ont reçu une attention particulière croissante ces dernières années. Ces microplastiques peuvent se propager le long de la chaîne trophique et perturber la physiologie des organismes marins.
En Polynésie française, une source spécifique de macrodéchets plastiques est associée aux activités aquacoles dont la perliculture. En effet, les structures de collectage et d’élevage sont toutes en matériaux plastiques qui se dégradent et se fragmentent en vieillissant, une partie restant souvent au fond des lagons.
Le partenariat entre le Pays (représenté par la Direction des ressources marines et minières) et l’Ifremer, dans le cadre du projet MICROLAG, réside dans l’analyse de l’impact de ces microplastiques sur l’huître perlière (Pinctada margaritifera), notamment sur les processus de formation de la coquille et ceux impactant la qualité des perles.
Il examinera aussi les risques pour la pérennité des stocks sauvages qui sont la source du collectage. Les résultats obtenus permettront de comprendre les effets des microplastiques et nanoplastiques chez l’huître perlière et d’estimer les risques encourus pour la pérennité de la ressource aquacole et de l’industrie perlicole en Polynésie française. Cette étude devrait faciliter la prise de décision relative à la gestion des déchets plastiques dans les lagons polynésiens et ainsi promouvoir l'évolution des pratiques.
Le projet sera financé par le Pays à hauteur de 14 538 681 cfp et se déroulera du 1er décembre 2017 au 30 septembre 2020. Le projet de convention de partenariat ainsi établi sera présenté prochainement à l’examen de l’Assemblée de la Polynésie française.
Fréquentation touristique en hausse de +3,1% au premier semestre
L’institut de la statistique de Polynésie française a publié les données relatives à la fréquentation hôtelière des mois de juin et juillet 2017, ainsi que la fréquentation touristique de juin 2017.
Malgré une conjoncture complexe, avec les épisodes d’intempéries très importantes en début d’année, les carénages successifs du MS Paul Gauguin et du WindSpirit, et les grèves des pompiers d’aéroports qui ont perturbé le trafic en mai et juin, la fréquentation touristique globale est en hausse de +3,1% sur le premier semestre 2017 par rapport à 2016. La Polynésie française a ainsi accueilli 123 268 visiteurs au cours des six premiers mois de l’année.
Sur cette même période, les touristes terrestres sont plus nombreux de +5,6%, pour s’établir à 77 106 touristes, tandis que les excursionnistes sont eux en hausse de +12,6%, avec 31 609 passagers en escales. En terme de fréquentation hôtelière, les indicateurs sont également en hausse avec, en cumul depuis janvier, une progression du coefficient moyen de remplissage à 65,2%, en hausse de 1,8% par rapport au premier semestre 2016.
Sur le seul mois de juin, une forte progression du nombre de touristes en hébergement (15 481) est constatée, ce total progressant de 9,8% par rapport à 2016, soit +1 385 touristes en plus. Les progressions les plus notables sont observées sur les marchés Pacifique, avec une croissance record de 85% du marché néo-zélandais, de 46% sur le marché néo-calédonien, et de 12,8% sur le marché australien pour l’ensemble des visiteurs.
En observant les tendances sur le premier semestre, la Nouvelle-Zélande confirme la tendance à la hausse avec près de 53% de croissance cumulée. Malgré un moins de juin en baisse, le Japon maintient également une augmentation de 8% du nombre de visiteurs sur cette période. Le marché américain enregistre, pour sa part, un gain de 23 300 nuitées terrestres sur le premier semestre, affichant donc un excellent dynamisme, qui doit se poursuivre, et sera même renforcé par une saison croisière d’exception en 2018.
Le nombre global de nuitées touristiques (+5,2%) et la durée moyenne de séjour en hébergement marchand (+1% à 12,8 jours) sont également des indicateurs qui témoignent de la progression de l’économie touristique globale.
Autorisation d’exploitation de la compagnie aérienne French Blue
La compagnie aérienne French Blue a déposé une demande d’autorisation d’exploitation de services réguliers de passagers et frêt, celle-ci souhaitant en effet exploiter, à compter de mai 2018, des services réguliers entre Paris/Orly et Papeete, via San Francisco, à raison de deux vols hebdomadaires, renforcés d’une troisième fréquence en période de pointe de mi-juin à fin août 2018.
Les vols seront opérés en partage de code avec Air Caraïbes, au moyen d’aéronefs de type A350 (411 sièges, dont 35 Premium Eco et 376 Economique) et A330 (378 sièges, dont 28 Eco Premium et 350 Economique).
Créée en 2010 par le Groupe Dubreuil propriétaire d’Air Caraïbes, French Blue opère déjà depuis Paris, depuis juin 2016, des vols sur la Guadeloupe, Punta Cana en République dominicaine, et, depuis juin 2017, la Réunion.
« Noël des solidarités » le 9 décembre au Parc Paofai
Le ministère des solidarités et de la santé organise le samedi 9 décembre, de 14h à 18h30, un Noël des solidarités dans les jardins du Parc Paofai à Papeete. Des ateliers seront proposés pour tous les âges de 0 à 21 ans ainsi que des animations gratuites et accessibles à tous.
Il s’agit avant tout d’offrir à des enfants issus de familles défavorisées des fêtes de fin d’année qui puissent leur rappeler les valeurs de partage et d’entraide, où s’apprennent et se pratiquent les valeurs de solidarité.
La Direction des affaires sociales a identifié 744 enfants placés en foyers et familles d’accueil sur Papeete qui seront invités à participer à cet événement. Ces enfants auront la possibilité durant l’après-midi de participer à des activités ludiques et éducatives. Des ateliers de découvertes et d’initiations artistiques seront également proposés à l’ensemble des enfants.
L’organisation de cette manifestation sera l’occasion de fédérer un grand nombre d’acteurs de la société polynésienne, tant du secteur privé que de la société civile, autour de cette belle cause. Les agents de l’administration sont invités à s’associer au ministère des Solidarités pour faire de cet événement une réussite.
Présentation du schéma de prévention et de promotion de la santé 2018-2022
Le ministre des solidarités et de la santé a présenté, en conseil des ministres, le schéma de prévention et de promotion de la santé 2018-2022.
Les maladies liées au mode de vie et à des comportements modifiables sont une des causes principales de décès. Ces maladies sont coûteuses et génèrent des inégalités en matière de santé des Polynésiens, impactant également sur leurs conditions de vie. Elles sont toutefois évitables.
Le schéma de prévention et de promotion de la santé s’inscrit comme une composante des récents documents de cadrage de la politique de santé du Pays que sont les Orientations stratégiques 2016-2025 et le schéma d’organisation sanitaire 2016-2021. Il marque l’engagement fort du Pays dans une stratégie cohérente et audacieuse pour la prévention.
Le schéma de prévention et de promotion de la santé propose donc une approche interministérielle et multisectorielle en fédérant les services publics du Pays, les communes, et les partenariats public-privé autour d’un objectif commun : le maintien d’un bon état de santé pour la population polynésienne.
Ce schéma décline le cadre de la politique de prévention sur une période de cinq ans et s’organise autour de trois axes principaux:
-Favoriser des environnements propices à la santé des Polynésiens
-Assurer une bonne santé tout au long de la vie
-Intégrer de nouvelles approches pour encourager des comportements individuels positifs.
Pour chacun de ces axes, le schéma de prévention et de promotion de la santé décline des objectifs et des mesures prioritaires que le Pays, les communes, les organisations et la société civile auront à traduire en programmes cohérents d’actions locales ou territoriales pour promouvoir, protéger et améliorer la santé des Polynésiens.
L’objectif du premier axe est de créer un environnement favorable à la santé afin que les choix bénéfiques à la santé soient facilités. Ainsi, cet axe met en avant la promotion d’une alimentation saine et de l’activité physique, la lutte contre les facteurs de risques tels que le tabac, l’alcool, et les addictions, et la mise en place de programmes d’actions pour la santé mentale, l’hygiène de l’environnement, la lutte anti-vectorielle et les maladies infectieuses.
Le second axe se concentre sur les quatre stades de la vie : la périnatalité, la vie scolaire, la santé au travail et la santé des seniors. Il propose des actions sur toute la durée de la vie telles que la prévention des risques lors de la grossesse, la promotion du label Ecoles en santé, la promotion des programmes d’entreprise et administrative active, et la prévention de la dépendance des personnes âgées.
Le troisième axe propose de nouveaux outils pour la promotion de la santé tels que l’éducation thérapeutique, les activités physiques adaptées, les nouvelles technologies (télémédecine et dossier médical partagé), les stratégies régionales proposées par l’Organisation Mondiale de la Santé, et les actions de prévention présentées dans le Plan cancer polynésien (2018-2022).
À ce schéma de référence, se rattacheront notamment des plans d’actions pluriannuels thématiques et par groupe de population, des projets opérationnels et des cadres de financement en application des objectifs.
Projet de délibération portant approbation de la convention relative au développement de la filière de prise en charge du patient atteint du cancer
Lors de son passage en Polynésie française, dans son discours du 22 février 2016, le Président de la République française s’est engagé à « soutenir le développement du service d'oncologie du centre hospitalier de Polynésie française avec un apport de 716 millions cfp (soit 6 millions d’euros) sur trois ans et la mise à disposition de trois médecins internes pendant cinq ans ».
Depuis cette annonce, le Pays a adopté un schéma d’organisation sanitaire (avril 2016) et « un plan cancer » (août 2017) visant à un développement coordonné de la cancérologie et à une meilleure organisation de la prise en charge.
L’Etat propose de formaliser l’engagement du Président à travers une première convention destinée à « développer la filière de prise en charge du patient atteint de cancer pour l’exercice 2017 ». Aussi, le ministère de la Santé a voulu profiter de cette aide pour lutter contre les inégalités territoriales en rapprochant la prise en charge du lieu de vie, renforcer les capacités techniques existantes et développer le système d’information pour une meilleure connaissance de la pathologie.
En accord avec l’Etat, cinq opérations d’investissement ont donc fait l’objet d’une décision de programmation pour 2017 signée par l’Etat, le Pays et le CHPF. Les actions retenues sont la mise en place de la chimiothérapie délocalisée dans les hôpitaux de Taravao et Uturoa, l’installation d’un mammographe à l’hôpital de Taiohae, la modernisation du registre des cancers ainsi que la modernisation du service de radiothérapie du CHPF. Ces opérations représentent un coût total de 283 674 821 cfp (HT).
La participation financière de l’Etat s’élève à 80% de ce montant soit 226 939 857 cfp (1 901 756 euros). Celle du Pays à 93 612 691 cfp (56 734 964 cfp + 36 877 727 cfp de TVA). Ces actions devraient pouvoir être mises en œuvre durant le premier semestre 2018.
Opération « casque usagé et ou non homologué » : aide financière accordée au Comité territorial de prévention et de sécurité routière
Dans le cadre de la lutte contre l’insécurité routière, la Direction des transports terrestres verse une subvention au Comité territorial de prévention et de sécurité routière.
Ce comité est chargé avec la Gendarmerie nationale et certains concessionnaires participant à l’opération, de délivrer, un bon d’achat pour l’acquisition d’un nouveau casque à toute personne qui renoncerait à son vieux casque usagé ou non homologué. Le bénéficiaire aura juste à s’acquitter d’une partie du coût du casque qui est égal à la différence entre le prix du casque et celui du bon. Cette subvention financera 160 bons d’une valeur de 7.500 cfp chacun.
L’objectif recherché est d’augmenter la sécurité des conducteurs de deux-roues et de diminuer le nombre d’accidents mortels.
Au cours de l’année 2016, 153 accidents ont été recensés en Polynésie française, causant 197 blessés et entraînant la mort de 27 personnes. Sur les 100 accidents mortels qui se sont produits, 20 accidents mortels concernaient des deux roues motorisés. Six accidents impliquaient des pilotes équipés de casques défectueux et/ou non homologués.
Sur les deux dernières années, plus de 1.000 infractions ayant trait à un défaut d’équipement de sécurité (casque usagé, casque ne répondant pas aux normes en vigueur) ont été enregistrées.
Etat d’avancement des mesures d’équivalence pour l’attribution du certificat de pilote lagonaire
Le ministre de l’Equipement et des transports intérieurs a présenté au conseil des ministres un état des mesures d’attribution par équivalence, en totalité ou en partie, du certificat de pilote lagonaire mis en place à partir de 2012.
Depuis la mise en place du dispositif, 536 demandes d’équivalence pour le certificat de pilote lagonaire ont été reçues, les dossiers provenant de tous les archipels même si les dossiers provenant des Iles de la Société sont largement majoritaires :
- Iles du Vent : 157 dossiers
- Iles Sous-le-Vent : 269 dossiers
- Australes : 6 dossiers
- Gambier : 3 dossiers
- Marquises : 1 dossier
- Tuamotu : 100 dossiers
Au regard du faible nombre de demandes d’équivalence provenant de certaines îles éloignées, il est proposé de prolonger ce dispositif jusqu’au 17 novembre 2018. Une intensification de la communication auprès des professionnels concernés sera réalisée, en relation avec les mairies et les circonscriptions administratives.
Radiocommunications à bord des navires de jauge égale ou inférieure à 160 tonneaux
Garantir la sécurité des personnes embarquées à bord des navires et la prévention de la pollution par les navires est une préoccupation internationale et nationale. Les équipements de radiocommunications constituent, dans ces domaines, une composante essentielle.
La réglementation applicable, au niveau international, aux matériels radioélectriques installés à bord des navires, qui diffère suivant le type de navire et sa navigation, résulte notamment des évolutions des conventions internationales afférentes qui ont instauré le Système Mondial de Détresse et de Sécurité en Mer (SMDSM). Ce dispositif international SMDSM, qui utilise des moyens de télécommunications pour la recherche et le sauvetage en mer et la prévention des accidents maritimes, est entré progressivement en vigueur en 1999.
Ses principales fonctions sont de permettre à un navire à la mer d’émettre des messages d’alerte vers un centre à terre, de recevoir de ce centre ou des navires à proximité des alertes de détresse, de pouvoir communiquer avec le centre de recherche et de sauvetage ou avec les autres navires, et d’émettre et de recevoir des renseignements sur la sécurité maritime.
Le Système Mondial de Détresse et de Sécurité en Mer (SMDSM) met en œuvre des procédés modernes de transmission rapide, sûre et automatique dont les services par satellites INMARSAT, COSPAS SARSAT et prochainement GALILEO et le service mobile maritime de radiocommunication en ondes terrestres VHF et MF/HF (BLU) en relation avec des zones océaniques définies.
Il importe désormais de mettre à jour la réglementation polynésienne sur les radiocommunications à bord des navires, qui date de 1982, et qui ne prend pas en compte ce système international. Cette évolution concerne les navires à jauge égale ou inférieure à 160 tonneaux à l’exception des navires destinés au transport des passagers.
Le nouveau projet de réglementation, qui va être transmis à l’Assemblée de la Polynésie française pour adoption, a été établi en concertation avec le service de l’Etat chargé de la contrôler - l’agence nationale des fréquences (ANFR) – et avec la Direction générale à l’économie numérique (DGEN) afin d’adapter cette réglementation internationale aux spécificités de la Polynésie française.
La majorité des navires étant déjà pourvus de ces équipements, ces nouvelles dispositions réglementaires ne seront qu’une actualisation règlementaire dont les répercussions seront limitées. En effet, pour les navires de pêche hauturière et les navires de charge, il n’y a pas de nécessité de matériel complémentaire.
Les navires de pêche côtière de type « poti marara » devront, eux, être équipés d’une balise de détresse (seul la moitié de la flotte concernée).
Concernant les navires de plaisance, en fonction de la distance de navigation d’un abri et à compter de 6 milles nautiques, l’équipement doit être composé d’une radio VHF, ceux navigant au-delà doivent compléter leur matériel d’une balise de détresse.
Etat d’avancement des mesures d’attribution par équivalence de titres dans le cadre de la formation professionnelle maritime à la pêche
Le ministre de l’Equipement et des transports intérieurs a présenté au conseil des ministres un état d’avancement des mesures d’attribution par équivalence de tout ou partie de titres (certificats et brevets) dans le cadre de la formation professionnelle maritime à la pêche mise en place à partir de 2014.
Depuis la mise en place du dispositif en 2014, la commission d’équivalence prévue par les textes réglementaires s’est réunie 15 fois, et 660 demandes d’équivalence de titres à la pêche ont été déposées et étudiées par ces commissions, avec des dossiers provenant de tous les archipels même si les dossiers provenant des Iles-du-Vent sont largement majoritaires :
- Iles-du-Vent : 470 dossiers
- Iles-sous-le-Vent : 110 dossiers
- Australes : 17 dossiers
- Gambier : 2 dossiers
- Marquises : 28 dossiers
- Tuamotu : 33 dossiers
Suite aux délibérations de ces commissions, 698 titres ou parties de titre ont été délivrés aux demandeurs en fonction de leurs qualifications initiales et de leur temps de navigation effectifs.
- Certificat de quart à la passerelle : 50
- Certificat d’initiation nautique option pêche et cultures marines (CINPCM) : 68
- Certificat de patron lagonaire « pêche et cultures marines (CPLPCM) et CPLPCM restreint : 66
- Brevet de capitaine de pêche côtière restreint (BCPC restreint) : 385
- Brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) : 67
- Brevet de capitaine de pêche au large restreint (BCPL restreint) : 11
- Brevet de capitaine de pêche au large (BCPL) : 51
Le nombre de dossiers présenté aux commissions en 2017 reste élevé (158 dossiers pour les 3 commissions d’équivalence de 2017), principalement pour les matelots (certificats de quart à la passerelle et CINPCM) et les BCPC restreints. Le Conseil des ministres a en conséquence décidé de poursuivre ces possibilités d’obtention de titre par équivalence jusqu’au 30 août 2019.
Subventions de fonctionnement aux collèges de l’enseignement public
Le Conseil des ministres a octroyé des subventions de fonctionnement à cinq collèges de Tahiti et de Moorea pour les opérations suivantes :
Bénéficiaire Objet de la subvention Montant en cfp:
Collège de AFAREAITU Le remplacement du câblage défectueux du système d’alarme 203 588
Collège de HITIA’A le nettoyage des gouttières, l’abattage et l’élagage d’arbres 860 000
Collège de PAO PAO Le transport scolaire 1 000 000
Collège de PUNAAUIA Le remplacement de l’autocommutateur téléphonique 699 300
Collège de TARAVAO Le transport scolaire 1 200 000
Le montant global des subventions attribuées pour les opérations dans ces cinq collèges est de 3 962 888 cfp.
Congrès de la formation professionnelle et de l’emploi
Dans le domaine de la formation professionnelle tout au long de la vie, la Polynésie française a développé un ensemble d’outils (opérateurs de formation et dispositifs) permettant d’assurer sa compétence en matière de formation professionnelle.
En novembre 2016, l’emploi salarié affiche une hausse de 2,4 % (-1,1 % en moyenne annuelle depuis 2011).
Les créations nettes d’emplois, près de 1 500 sur un an, se renforcent, mais ne sont pas encore suffisantes pour faire refluer le chômage. Les enjeux en matière d’accès à l’emploi et de protection contre le chômage posent les questions de sécurisation des parcours professionnels, de lutte contre l’exclusion, et de cohésion sociale.
Or, la connaissance approximative des besoins en compétences et des entrées des individus sur le marché de l’emploi, la mise en œuvre segmentée des aides publiques en matière de formation et d’emploi ou encore la capacité limitée des opérateurs de formation à répondre à des besoins de formation spécifiques et restreintes, d’une part, rendent difficiles la définition d’un parcours sécurisé de formation et d’insertion professionnelle d’un individu et son suivi. D’autre part, celles-ci génèrent des inégalités, de nature à entraver le développement économique et social de la Polynésie française.
Aussi, dans le cadre des Assises des Outre-Mer, la ministre du Travail a annoncé la tenue du Congrès de la formation professionnelle et de l’emploi durant lequel les participants seront amenés à réflechir et à débattre sur les thématiques suivantes :
- inscrire la Polynésie française dans une démarche d’anticipation des besoins en emplois et en compétences ;
- inscrire la Polynésie française dans une démarche d’efficience en termes de mise en œuvre de la formation initiale (scolaire, supérieure universitaire et non) et professionnelle continue.
Fixé les 9 et 10 novembre prochains, au centre de formation de la direction de l’éducation et des enseignements (route de l’hippodrome, à Pirae), le congrès réunira les acteurs publics et privés de la formation professionnelle et de l’emploi.
Subvention pour l’organisation d’évènements relatifs à l’artisanat à Rimatara
Une subvention de 490 000 cfp a été attribuée à la Fédération artisanale « Vahine Vaero de Rimatara » pour l’organisation d’un concours de peue et d’une formation à la bijouterie d’art à Rimatara.
Une trentaine d’artisans au minimum, originaires de l’île participeront au concours de tressage de « peue » qui se déroulera du 13 au 17 novembre prochains. Afin de revaloriser cette tradition et de transmettre ce savoir aux jeunes, ce concours impliquera 25 équipes de deux personnes, une personne experte et une personne débutante en tressage. Ce concours constitue un événement important la transmission du savoir et du savoir-faire et participe à la cohésion sociale de la population de l’île de Rimatara.
Dans la continuité, et afin de faire connaitre et d’initier les artisans de l’île de Rimatara à la bijouterie d’art, la Fédération Artisanale Vahine Vaero de Rimatara a mis en place une formation, du 27 novembre au 1er décembre, qui sera dispensée par un formateur de Tahiti.
Le projet de délibération portant approbation des comptes et affectation du résultat des comptes de l’année 2016 de l’OPT a été examiné par le conseil des ministres pour transmission à l’Assemblée de la Polynésie française.
L’activité 2016 a été marquée en termes de chiffre d’affaires sectoriel par un recul de 5% pour l’activité télécoms et une progression de 1% pour l’activité postale et de 10% pour les services financiers. Le résultat net comptable s’est élevé à 3,691 milliards cfp provenant essentiellement de produits financiers d’un montant de 3,227 milliards de cfp et d’un résultat exceptionnel de 950 millions cfp, le résultat d’exploitation étant négatif de 225 millions cfp.
La capacité d’autofinancement dégagée en 2016 a été de 3,615 milliards cfp, de laquelle il faut déduire les dividendes versées au budget du Pays de 2,5 milliards cfp, le solde résiduel permettant de financer les investissements structurants comme le second câble domestique et les opérations relevant du service public.
Au cours de l’exercice 2016, l’OPT a notamment lancé le projet de construction du câble sous-marin Natitua dans le but de réduire la fracture numérique dans les archipels éloignés, a réalisé des études de faisabilité portant sur la sécurisation du câble Honotua et l’amélioration de la connectivité des îles du Pacifique, ainsi qu’assuré le suivi des négociations multilatérales pour la conclusion d’un accord intergouvernemental de coopération pour le système de câble « Manatua ».
L’Office a également poursuivi le déploiement de la fibre optique (FTTH) pour un accès aux offres internet très haut débit, procédé à la pose de la 1ère pierre de l’immeuble Tua Rata destiné aux activités postales de l’Office et aux activités du siège de la société Air Tahiti Nui, et ce avec le remboursement par le Pays des droits d’accès forfaitaire pour l’exploitation des services de téléphonie fixe et de fournisseur d’accès à internet.
Prise en charge du fret des produits transformés pour la Compagnie du Fruit Marquisien
En 2009 la Polynésie française a instauré un dispositif de prise en charge du fret des produits transformés depuis les îles vers Tahiti. Un arrêté d’application, du Conseil des ministres, de novembre 2009, en précise les modalités (produits, conditions d’éligibilité, etc.).
Créée en mai 2017 et lauréate du concours 2017 de la création et du développement économique des entreprises dans le secteur de l’agro-industrie, la société CFM (Compagnie du Fruit Marquisien) est basée dans la zone industrielle de Taiohae à Nuku Hiva. Elle travaille étroitement avec les agriculteurs locaux (comme la coopérative Te Pukukai) et la Société Agricole des Iles Marquises.
Le conseil des ministres a agréé la Compagnie du Fruit Marquisien dans la liste des bénéficiaires afin de prendre en charge le fret pour les produits suivants : des fruits et légumes transformés et surgelés, des fruits, feuilles et graines séchés, des fruits et légumes en jus, des vinaigres, hydrolats et huiles essentielles en provenance de Nuku Hiva.
Le Pays participe ainsi au soutien de la croissance économique agricole dans les îles éloignées en permettant à la société d’élargir ses débouchés sur l’île de Tahiti.
Suivi d’exécution du budget général au 30 septembre
Le conseil des ministres a pris connaissance de la situation d'exécution du budget de la Polynésie française établie au 30 septembre 2017. Il en ressort une progression importante des recettes de fonctionnement, expliquée notamment par une forte progression des recettes fiscales. Les projections estimées à fin d'année prévoient d'ores et déjà un rendement supérieur par rapport aux prévisions budgétaires.
L'évolution des recettes fiscales s'adosse à la hausse conjuguée du produit des taxes sur la valeur ajoutée, des impôts et taxes sur le revenu et l’intégration au budget général, depuis le 1er janvier 2017, de la taxe spéciale spécifique de consommation qui était auparavant affectée au CAVC.
Les dépenses de fonctionnement pour leur part restent contenues dans leurs enveloppes prévisionnelles ou sont en léger retrait notamment en dépenses de personnel.
Elles présentent toutefois une hausse des liquidations en volume par rapport à l'année dernière à la même date, notamment par les dotations aux amortissements qui ont été comptabilisés à hauteur de 4,835 milliards cfp, le versement au FELP pour le RSPF à hauteur de 1,833 milliard Fcfp et la dotation au fonds intercommunal de péréquation pour 1,139 milliard cfp.
En investissement, le montant des liquidations passe au-dessus du niveau de l'année dernière à la même date, et est en progrès de 4,43%. L'accroissement du niveau des engagements reste élevé, présentant une progression de +7,538 milliards cfp par rapport à septembre 2016. Ces perspectives positives confirment l’objectif retenu par le gouvernement de 25 milliards cfp de consommation sur l’exercice 2017, injectés dans l'économie de la Polynésie.
Collectif budgétaire n°4 pour le budget de la Polynésie française
Les opérations relatives aux subventions aux communes nécessitent un redéploiement des montants d’Autorisation de programme (AP) pour un montant global neutre. Les reliquats d’AP disponibles des opérations peu sollicitées sont transférés sur les opérations qui sont davantage plébiscitées.
Ces mouvements budgétaires, permettent d’optimiser le niveau de satisfaction des demandes ainsi que l’emploi des enveloppes annuelles.
Organisation du Forum de la perliculture le 9 et 10 novembre
Sous l’égide du ministère en charge du Développement des ressources primaires, la Direction des ressources marines et minières (DRMM) organisera les 9 et 10 novembre prochains, à la Présidence, le « Forum de la perliculture » ouvert à tous les acteurs de la filière.
L’objectif de cette rencontre est d’informer les professionnels de la mise en œuvre de la loi du Pays du 18 juillet 2017 réglementant les activités professionnelles liées à la production et à la commercialisation des produits perliers et nacriers en Polynésie française et de présenter différentes thématiques pour le développement durable de la filière perlicole.
Les thèmes retenus pour la première journée porteront sur la promotion, la valorisation et l’amélioration de la perle de culture de Tahiti, ainsi que sur les actions menées en recherche et développement (R&D) pour le développement d’une perliculture éco-responsable et durable.
Lors de la seconde journée, une matinée sera consacrée à la présentation de la Cellule d’Analyse Microstructurale de la Perle (CAMP) dont l’objectif est de définir, avec les perliculteurs, des expérimentations de courte durée qui permettront de rechercher l’origine de l’apparition des défauts et cerclages en améliorant les pratiques (greffe, zootechnie, asepsie, qualité du nucléus, protocole et outils de greffe…), ceci afin d’augmenter le pourcentage de perles de culture de Tahiti rondes et de meilleure qualité pour une rentabilité accrue des fermes perlières de Polynésie française.
Bilan de la conférence « Notre Océan » à Malte
Le ministre du Développement des ressources primaires a représenté la Polynésie française à la 4e édition de la conférence « Notre Océan » qui s’est tenue à Malte les 5 et 6 octobre derniers, sous le haut patronage de l’Union Européenne.
Cette conférence de haut niveau, qui rassemble chaque année depuis 2014, les représentants des gouvernements du monde entier, de la communauté scientifique, des organisations non gouvernementales et de la société civile, a pour objectif d’identifier des actions concrètes et de s’engager pour sauver les océans. Il s’agissait de la première participation de la Polynésie française à cet évènement.
Au cours des deux journées de conférence, six thématiques ont été détaillées, chacun correspondant à l’un des grands enjeux majeurs de la préservation de nos océans : pollution marine, aires marines protégées, sécurité maritime, économie bleue durable, pêche durable et changement climatique.
Chaque thématique a fait l’objet d’une discussion en panel et de la présentation d’engagements volontaires. Au total, 437 engagements ont été pris correspondants à un montant de promesses financières de 7,2 milliards d’euros et 2,5 millions de km² d’aires marines protégées supplémentaires.
Le Président a pris deux engagements à New York au mois de juin dernier lors de la Conférence des Nations Unies sur la mise en œuvre de l’objectif de développement durable sur la préservation de la vie aquatique, l’un concernant le classement de l’ensemble la zone économique exclusive de Polynésie française en Aire Marine Gérée et l’autre relatif au doublement du réseau d’Aires Marines Educatives à l’horizon 2020.
Les échanges avec le ministre du Développement des ressources primaires ont permis de positionner la Polynésie française parmi les exemples à suivre en ce qui concerne la pêche durable, avec d’une manière générale, la valorisation du potentiel de l’économie bleue.
En revanche, des efforts plus importants doivent être faits sur la lutte contre la pollution marine qui reste un défi ambitieux. La contamination par les résidus plastiques, les déchets urbains et les mauvaises pratiques côtières menacent directement la santé des lagons polynésiens et des récifs dont dépendent pourtant une large partie de l’économie du pays et la sécurité alimentaire des Polynésiens.
En marge de la conférence, le ministre a pu également rencontrer le Prince Albert II de Monaco et le Prince de Galles, pour une discussion de haut niveau sur les enjeux de la préservation des récifs coralliens. A cette occasion, il a signé, au nom de la Polynésie française, la « Déclaration des Récifs Coralliens», et a réaffirmé l’engagement du gouvernement d’œuvrer pour leur préservation.
Il a également exposé, au Prince de Monaco, le projet de création en Polynésie française d’une fondation pour la sauvegarde et la valorisation des océans, et lui a transmis le message du Président de la Polynésie française lui proposant le parrainage de cette initiative.
Ce déplacement à Malte a enfin été l’occasion de visiter les laboratoires de la société ICP Texinfine qui travaille notamment sur la valorisation de molécules actives issues de la biodiversité terrestre et marine en Polynésie française. Les applications sont nombreuses et plusieurs conventions sont déjà en œuvre dans le domaine de l’aquaculture et de la perliculture notamment. Son dirigeant, Gilles Gutierrez, a confirmé son souhait de renforcer la présence de sa société en Polynésie française. Les prochaines éditions de cette conférence « Notre Océan » sont respectivement prévues en Indonésie (2018), en Norvège (2019) et à Palau (2020).
Partenariat entre le Pays et l’Ifremer pour la pérennité de la ressource aquacole et de l’industrie perlicole
Tous les ans, plusieurs millions de tonnes de plastiques sont produites et utilisées pour de nombreuses applications dans notre quotidien. Des milliers de tonnes de déchets plastiques impactent les océans et ce phénomène devrait augmenter dans les années à venir. L’existence de microplastiques et leur impact potentiel ont reçu une attention particulière croissante ces dernières années. Ces microplastiques peuvent se propager le long de la chaîne trophique et perturber la physiologie des organismes marins.
En Polynésie française, une source spécifique de macrodéchets plastiques est associée aux activités aquacoles dont la perliculture. En effet, les structures de collectage et d’élevage sont toutes en matériaux plastiques qui se dégradent et se fragmentent en vieillissant, une partie restant souvent au fond des lagons.
Le partenariat entre le Pays (représenté par la Direction des ressources marines et minières) et l’Ifremer, dans le cadre du projet MICROLAG, réside dans l’analyse de l’impact de ces microplastiques sur l’huître perlière (Pinctada margaritifera), notamment sur les processus de formation de la coquille et ceux impactant la qualité des perles.
Il examinera aussi les risques pour la pérennité des stocks sauvages qui sont la source du collectage. Les résultats obtenus permettront de comprendre les effets des microplastiques et nanoplastiques chez l’huître perlière et d’estimer les risques encourus pour la pérennité de la ressource aquacole et de l’industrie perlicole en Polynésie française. Cette étude devrait faciliter la prise de décision relative à la gestion des déchets plastiques dans les lagons polynésiens et ainsi promouvoir l'évolution des pratiques.
Le projet sera financé par le Pays à hauteur de 14 538 681 cfp et se déroulera du 1er décembre 2017 au 30 septembre 2020. Le projet de convention de partenariat ainsi établi sera présenté prochainement à l’examen de l’Assemblée de la Polynésie française.
Fréquentation touristique en hausse de +3,1% au premier semestre
L’institut de la statistique de Polynésie française a publié les données relatives à la fréquentation hôtelière des mois de juin et juillet 2017, ainsi que la fréquentation touristique de juin 2017.
Malgré une conjoncture complexe, avec les épisodes d’intempéries très importantes en début d’année, les carénages successifs du MS Paul Gauguin et du WindSpirit, et les grèves des pompiers d’aéroports qui ont perturbé le trafic en mai et juin, la fréquentation touristique globale est en hausse de +3,1% sur le premier semestre 2017 par rapport à 2016. La Polynésie française a ainsi accueilli 123 268 visiteurs au cours des six premiers mois de l’année.
Sur cette même période, les touristes terrestres sont plus nombreux de +5,6%, pour s’établir à 77 106 touristes, tandis que les excursionnistes sont eux en hausse de +12,6%, avec 31 609 passagers en escales. En terme de fréquentation hôtelière, les indicateurs sont également en hausse avec, en cumul depuis janvier, une progression du coefficient moyen de remplissage à 65,2%, en hausse de 1,8% par rapport au premier semestre 2016.
Sur le seul mois de juin, une forte progression du nombre de touristes en hébergement (15 481) est constatée, ce total progressant de 9,8% par rapport à 2016, soit +1 385 touristes en plus. Les progressions les plus notables sont observées sur les marchés Pacifique, avec une croissance record de 85% du marché néo-zélandais, de 46% sur le marché néo-calédonien, et de 12,8% sur le marché australien pour l’ensemble des visiteurs.
En observant les tendances sur le premier semestre, la Nouvelle-Zélande confirme la tendance à la hausse avec près de 53% de croissance cumulée. Malgré un moins de juin en baisse, le Japon maintient également une augmentation de 8% du nombre de visiteurs sur cette période. Le marché américain enregistre, pour sa part, un gain de 23 300 nuitées terrestres sur le premier semestre, affichant donc un excellent dynamisme, qui doit se poursuivre, et sera même renforcé par une saison croisière d’exception en 2018.
Le nombre global de nuitées touristiques (+5,2%) et la durée moyenne de séjour en hébergement marchand (+1% à 12,8 jours) sont également des indicateurs qui témoignent de la progression de l’économie touristique globale.
Autorisation d’exploitation de la compagnie aérienne French Blue
La compagnie aérienne French Blue a déposé une demande d’autorisation d’exploitation de services réguliers de passagers et frêt, celle-ci souhaitant en effet exploiter, à compter de mai 2018, des services réguliers entre Paris/Orly et Papeete, via San Francisco, à raison de deux vols hebdomadaires, renforcés d’une troisième fréquence en période de pointe de mi-juin à fin août 2018.
Les vols seront opérés en partage de code avec Air Caraïbes, au moyen d’aéronefs de type A350 (411 sièges, dont 35 Premium Eco et 376 Economique) et A330 (378 sièges, dont 28 Eco Premium et 350 Economique).
Créée en 2010 par le Groupe Dubreuil propriétaire d’Air Caraïbes, French Blue opère déjà depuis Paris, depuis juin 2016, des vols sur la Guadeloupe, Punta Cana en République dominicaine, et, depuis juin 2017, la Réunion.
« Noël des solidarités » le 9 décembre au Parc Paofai
Le ministère des solidarités et de la santé organise le samedi 9 décembre, de 14h à 18h30, un Noël des solidarités dans les jardins du Parc Paofai à Papeete. Des ateliers seront proposés pour tous les âges de 0 à 21 ans ainsi que des animations gratuites et accessibles à tous.
Il s’agit avant tout d’offrir à des enfants issus de familles défavorisées des fêtes de fin d’année qui puissent leur rappeler les valeurs de partage et d’entraide, où s’apprennent et se pratiquent les valeurs de solidarité.
La Direction des affaires sociales a identifié 744 enfants placés en foyers et familles d’accueil sur Papeete qui seront invités à participer à cet événement. Ces enfants auront la possibilité durant l’après-midi de participer à des activités ludiques et éducatives. Des ateliers de découvertes et d’initiations artistiques seront également proposés à l’ensemble des enfants.
L’organisation de cette manifestation sera l’occasion de fédérer un grand nombre d’acteurs de la société polynésienne, tant du secteur privé que de la société civile, autour de cette belle cause. Les agents de l’administration sont invités à s’associer au ministère des Solidarités pour faire de cet événement une réussite.
Présentation du schéma de prévention et de promotion de la santé 2018-2022
Le ministre des solidarités et de la santé a présenté, en conseil des ministres, le schéma de prévention et de promotion de la santé 2018-2022.
Les maladies liées au mode de vie et à des comportements modifiables sont une des causes principales de décès. Ces maladies sont coûteuses et génèrent des inégalités en matière de santé des Polynésiens, impactant également sur leurs conditions de vie. Elles sont toutefois évitables.
Le schéma de prévention et de promotion de la santé s’inscrit comme une composante des récents documents de cadrage de la politique de santé du Pays que sont les Orientations stratégiques 2016-2025 et le schéma d’organisation sanitaire 2016-2021. Il marque l’engagement fort du Pays dans une stratégie cohérente et audacieuse pour la prévention.
Le schéma de prévention et de promotion de la santé propose donc une approche interministérielle et multisectorielle en fédérant les services publics du Pays, les communes, et les partenariats public-privé autour d’un objectif commun : le maintien d’un bon état de santé pour la population polynésienne.
Ce schéma décline le cadre de la politique de prévention sur une période de cinq ans et s’organise autour de trois axes principaux:
-Favoriser des environnements propices à la santé des Polynésiens
-Assurer une bonne santé tout au long de la vie
-Intégrer de nouvelles approches pour encourager des comportements individuels positifs.
Pour chacun de ces axes, le schéma de prévention et de promotion de la santé décline des objectifs et des mesures prioritaires que le Pays, les communes, les organisations et la société civile auront à traduire en programmes cohérents d’actions locales ou territoriales pour promouvoir, protéger et améliorer la santé des Polynésiens.
L’objectif du premier axe est de créer un environnement favorable à la santé afin que les choix bénéfiques à la santé soient facilités. Ainsi, cet axe met en avant la promotion d’une alimentation saine et de l’activité physique, la lutte contre les facteurs de risques tels que le tabac, l’alcool, et les addictions, et la mise en place de programmes d’actions pour la santé mentale, l’hygiène de l’environnement, la lutte anti-vectorielle et les maladies infectieuses.
Le second axe se concentre sur les quatre stades de la vie : la périnatalité, la vie scolaire, la santé au travail et la santé des seniors. Il propose des actions sur toute la durée de la vie telles que la prévention des risques lors de la grossesse, la promotion du label Ecoles en santé, la promotion des programmes d’entreprise et administrative active, et la prévention de la dépendance des personnes âgées.
Le troisième axe propose de nouveaux outils pour la promotion de la santé tels que l’éducation thérapeutique, les activités physiques adaptées, les nouvelles technologies (télémédecine et dossier médical partagé), les stratégies régionales proposées par l’Organisation Mondiale de la Santé, et les actions de prévention présentées dans le Plan cancer polynésien (2018-2022).
À ce schéma de référence, se rattacheront notamment des plans d’actions pluriannuels thématiques et par groupe de population, des projets opérationnels et des cadres de financement en application des objectifs.
Projet de délibération portant approbation de la convention relative au développement de la filière de prise en charge du patient atteint du cancer
Lors de son passage en Polynésie française, dans son discours du 22 février 2016, le Président de la République française s’est engagé à « soutenir le développement du service d'oncologie du centre hospitalier de Polynésie française avec un apport de 716 millions cfp (soit 6 millions d’euros) sur trois ans et la mise à disposition de trois médecins internes pendant cinq ans ».
Depuis cette annonce, le Pays a adopté un schéma d’organisation sanitaire (avril 2016) et « un plan cancer » (août 2017) visant à un développement coordonné de la cancérologie et à une meilleure organisation de la prise en charge.
L’Etat propose de formaliser l’engagement du Président à travers une première convention destinée à « développer la filière de prise en charge du patient atteint de cancer pour l’exercice 2017 ». Aussi, le ministère de la Santé a voulu profiter de cette aide pour lutter contre les inégalités territoriales en rapprochant la prise en charge du lieu de vie, renforcer les capacités techniques existantes et développer le système d’information pour une meilleure connaissance de la pathologie.
En accord avec l’Etat, cinq opérations d’investissement ont donc fait l’objet d’une décision de programmation pour 2017 signée par l’Etat, le Pays et le CHPF. Les actions retenues sont la mise en place de la chimiothérapie délocalisée dans les hôpitaux de Taravao et Uturoa, l’installation d’un mammographe à l’hôpital de Taiohae, la modernisation du registre des cancers ainsi que la modernisation du service de radiothérapie du CHPF. Ces opérations représentent un coût total de 283 674 821 cfp (HT).
La participation financière de l’Etat s’élève à 80% de ce montant soit 226 939 857 cfp (1 901 756 euros). Celle du Pays à 93 612 691 cfp (56 734 964 cfp + 36 877 727 cfp de TVA). Ces actions devraient pouvoir être mises en œuvre durant le premier semestre 2018.
Opération « casque usagé et ou non homologué » : aide financière accordée au Comité territorial de prévention et de sécurité routière
Dans le cadre de la lutte contre l’insécurité routière, la Direction des transports terrestres verse une subvention au Comité territorial de prévention et de sécurité routière.
Ce comité est chargé avec la Gendarmerie nationale et certains concessionnaires participant à l’opération, de délivrer, un bon d’achat pour l’acquisition d’un nouveau casque à toute personne qui renoncerait à son vieux casque usagé ou non homologué. Le bénéficiaire aura juste à s’acquitter d’une partie du coût du casque qui est égal à la différence entre le prix du casque et celui du bon. Cette subvention financera 160 bons d’une valeur de 7.500 cfp chacun.
L’objectif recherché est d’augmenter la sécurité des conducteurs de deux-roues et de diminuer le nombre d’accidents mortels.
Au cours de l’année 2016, 153 accidents ont été recensés en Polynésie française, causant 197 blessés et entraînant la mort de 27 personnes. Sur les 100 accidents mortels qui se sont produits, 20 accidents mortels concernaient des deux roues motorisés. Six accidents impliquaient des pilotes équipés de casques défectueux et/ou non homologués.
Sur les deux dernières années, plus de 1.000 infractions ayant trait à un défaut d’équipement de sécurité (casque usagé, casque ne répondant pas aux normes en vigueur) ont été enregistrées.
Etat d’avancement des mesures d’équivalence pour l’attribution du certificat de pilote lagonaire
Le ministre de l’Equipement et des transports intérieurs a présenté au conseil des ministres un état des mesures d’attribution par équivalence, en totalité ou en partie, du certificat de pilote lagonaire mis en place à partir de 2012.
Depuis la mise en place du dispositif, 536 demandes d’équivalence pour le certificat de pilote lagonaire ont été reçues, les dossiers provenant de tous les archipels même si les dossiers provenant des Iles de la Société sont largement majoritaires :
- Iles du Vent : 157 dossiers
- Iles Sous-le-Vent : 269 dossiers
- Australes : 6 dossiers
- Gambier : 3 dossiers
- Marquises : 1 dossier
- Tuamotu : 100 dossiers
Au regard du faible nombre de demandes d’équivalence provenant de certaines îles éloignées, il est proposé de prolonger ce dispositif jusqu’au 17 novembre 2018. Une intensification de la communication auprès des professionnels concernés sera réalisée, en relation avec les mairies et les circonscriptions administratives.
Radiocommunications à bord des navires de jauge égale ou inférieure à 160 tonneaux
Garantir la sécurité des personnes embarquées à bord des navires et la prévention de la pollution par les navires est une préoccupation internationale et nationale. Les équipements de radiocommunications constituent, dans ces domaines, une composante essentielle.
La réglementation applicable, au niveau international, aux matériels radioélectriques installés à bord des navires, qui diffère suivant le type de navire et sa navigation, résulte notamment des évolutions des conventions internationales afférentes qui ont instauré le Système Mondial de Détresse et de Sécurité en Mer (SMDSM). Ce dispositif international SMDSM, qui utilise des moyens de télécommunications pour la recherche et le sauvetage en mer et la prévention des accidents maritimes, est entré progressivement en vigueur en 1999.
Ses principales fonctions sont de permettre à un navire à la mer d’émettre des messages d’alerte vers un centre à terre, de recevoir de ce centre ou des navires à proximité des alertes de détresse, de pouvoir communiquer avec le centre de recherche et de sauvetage ou avec les autres navires, et d’émettre et de recevoir des renseignements sur la sécurité maritime.
Le Système Mondial de Détresse et de Sécurité en Mer (SMDSM) met en œuvre des procédés modernes de transmission rapide, sûre et automatique dont les services par satellites INMARSAT, COSPAS SARSAT et prochainement GALILEO et le service mobile maritime de radiocommunication en ondes terrestres VHF et MF/HF (BLU) en relation avec des zones océaniques définies.
Il importe désormais de mettre à jour la réglementation polynésienne sur les radiocommunications à bord des navires, qui date de 1982, et qui ne prend pas en compte ce système international. Cette évolution concerne les navires à jauge égale ou inférieure à 160 tonneaux à l’exception des navires destinés au transport des passagers.
Le nouveau projet de réglementation, qui va être transmis à l’Assemblée de la Polynésie française pour adoption, a été établi en concertation avec le service de l’Etat chargé de la contrôler - l’agence nationale des fréquences (ANFR) – et avec la Direction générale à l’économie numérique (DGEN) afin d’adapter cette réglementation internationale aux spécificités de la Polynésie française.
La majorité des navires étant déjà pourvus de ces équipements, ces nouvelles dispositions réglementaires ne seront qu’une actualisation règlementaire dont les répercussions seront limitées. En effet, pour les navires de pêche hauturière et les navires de charge, il n’y a pas de nécessité de matériel complémentaire.
Les navires de pêche côtière de type « poti marara » devront, eux, être équipés d’une balise de détresse (seul la moitié de la flotte concernée).
Concernant les navires de plaisance, en fonction de la distance de navigation d’un abri et à compter de 6 milles nautiques, l’équipement doit être composé d’une radio VHF, ceux navigant au-delà doivent compléter leur matériel d’une balise de détresse.
Etat d’avancement des mesures d’attribution par équivalence de titres dans le cadre de la formation professionnelle maritime à la pêche
Le ministre de l’Equipement et des transports intérieurs a présenté au conseil des ministres un état d’avancement des mesures d’attribution par équivalence de tout ou partie de titres (certificats et brevets) dans le cadre de la formation professionnelle maritime à la pêche mise en place à partir de 2014.
Depuis la mise en place du dispositif en 2014, la commission d’équivalence prévue par les textes réglementaires s’est réunie 15 fois, et 660 demandes d’équivalence de titres à la pêche ont été déposées et étudiées par ces commissions, avec des dossiers provenant de tous les archipels même si les dossiers provenant des Iles-du-Vent sont largement majoritaires :
- Iles-du-Vent : 470 dossiers
- Iles-sous-le-Vent : 110 dossiers
- Australes : 17 dossiers
- Gambier : 2 dossiers
- Marquises : 28 dossiers
- Tuamotu : 33 dossiers
Suite aux délibérations de ces commissions, 698 titres ou parties de titre ont été délivrés aux demandeurs en fonction de leurs qualifications initiales et de leur temps de navigation effectifs.
- Certificat de quart à la passerelle : 50
- Certificat d’initiation nautique option pêche et cultures marines (CINPCM) : 68
- Certificat de patron lagonaire « pêche et cultures marines (CPLPCM) et CPLPCM restreint : 66
- Brevet de capitaine de pêche côtière restreint (BCPC restreint) : 385
- Brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) : 67
- Brevet de capitaine de pêche au large restreint (BCPL restreint) : 11
- Brevet de capitaine de pêche au large (BCPL) : 51
Le nombre de dossiers présenté aux commissions en 2017 reste élevé (158 dossiers pour les 3 commissions d’équivalence de 2017), principalement pour les matelots (certificats de quart à la passerelle et CINPCM) et les BCPC restreints. Le Conseil des ministres a en conséquence décidé de poursuivre ces possibilités d’obtention de titre par équivalence jusqu’au 30 août 2019.
Subventions de fonctionnement aux collèges de l’enseignement public
Le Conseil des ministres a octroyé des subventions de fonctionnement à cinq collèges de Tahiti et de Moorea pour les opérations suivantes :
Bénéficiaire Objet de la subvention Montant en cfp:
Collège de AFAREAITU Le remplacement du câblage défectueux du système d’alarme 203 588
Collège de HITIA’A le nettoyage des gouttières, l’abattage et l’élagage d’arbres 860 000
Collège de PAO PAO Le transport scolaire 1 000 000
Collège de PUNAAUIA Le remplacement de l’autocommutateur téléphonique 699 300
Collège de TARAVAO Le transport scolaire 1 200 000
Le montant global des subventions attribuées pour les opérations dans ces cinq collèges est de 3 962 888 cfp.
Congrès de la formation professionnelle et de l’emploi
Dans le domaine de la formation professionnelle tout au long de la vie, la Polynésie française a développé un ensemble d’outils (opérateurs de formation et dispositifs) permettant d’assurer sa compétence en matière de formation professionnelle.
En novembre 2016, l’emploi salarié affiche une hausse de 2,4 % (-1,1 % en moyenne annuelle depuis 2011).
Les créations nettes d’emplois, près de 1 500 sur un an, se renforcent, mais ne sont pas encore suffisantes pour faire refluer le chômage. Les enjeux en matière d’accès à l’emploi et de protection contre le chômage posent les questions de sécurisation des parcours professionnels, de lutte contre l’exclusion, et de cohésion sociale.
Or, la connaissance approximative des besoins en compétences et des entrées des individus sur le marché de l’emploi, la mise en œuvre segmentée des aides publiques en matière de formation et d’emploi ou encore la capacité limitée des opérateurs de formation à répondre à des besoins de formation spécifiques et restreintes, d’une part, rendent difficiles la définition d’un parcours sécurisé de formation et d’insertion professionnelle d’un individu et son suivi. D’autre part, celles-ci génèrent des inégalités, de nature à entraver le développement économique et social de la Polynésie française.
Aussi, dans le cadre des Assises des Outre-Mer, la ministre du Travail a annoncé la tenue du Congrès de la formation professionnelle et de l’emploi durant lequel les participants seront amenés à réflechir et à débattre sur les thématiques suivantes :
- inscrire la Polynésie française dans une démarche d’anticipation des besoins en emplois et en compétences ;
- inscrire la Polynésie française dans une démarche d’efficience en termes de mise en œuvre de la formation initiale (scolaire, supérieure universitaire et non) et professionnelle continue.
Fixé les 9 et 10 novembre prochains, au centre de formation de la direction de l’éducation et des enseignements (route de l’hippodrome, à Pirae), le congrès réunira les acteurs publics et privés de la formation professionnelle et de l’emploi.
Subvention pour l’organisation d’évènements relatifs à l’artisanat à Rimatara
Une subvention de 490 000 cfp a été attribuée à la Fédération artisanale « Vahine Vaero de Rimatara » pour l’organisation d’un concours de peue et d’une formation à la bijouterie d’art à Rimatara.
Une trentaine d’artisans au minimum, originaires de l’île participeront au concours de tressage de « peue » qui se déroulera du 13 au 17 novembre prochains. Afin de revaloriser cette tradition et de transmettre ce savoir aux jeunes, ce concours impliquera 25 équipes de deux personnes, une personne experte et une personne débutante en tressage. Ce concours constitue un événement important la transmission du savoir et du savoir-faire et participe à la cohésion sociale de la population de l’île de Rimatara.
Dans la continuité, et afin de faire connaitre et d’initier les artisans de l’île de Rimatara à la bijouterie d’art, la Fédération Artisanale Vahine Vaero de Rimatara a mis en place une formation, du 27 novembre au 1er décembre, qui sera dispensée par un formateur de Tahiti.
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