Les travaux de construction du tribunal foncier vont débuter

Vendredi 17 mars, Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a visité  le chantier du tribunal foncier de Papeete.

Le groupe de travail désigné par le ministère de la justice a rendu son rapport en janvier dernier. Présidé par Jean-Paul Pastorel, ce groupe de travail pluridisciplinaire était composé de personnalités et de représentants désignés par le gouvernement local, de praticiens, d’universitaires et de magistrats.
Jean-Paul Pastorel vous explique, ici, en quoi va consister le tribunal foncier : 


Dans son rapport, le groupe propose des modifications du code civil tendant à adapter les règles au contexte local. Elles seront examinées dans le cadre d’une prochaine loi relative à ce sujet majeur pour la paix des familles et pour un meilleur essor de l’économie polynésienne.

 
Création d’un tribunal foncier

Créé par l’article 23 de la loi du 16 février 2015, le tribunal foncier a pour mission de traiter plus de 800 dossiers, en stock devant le tribunal de première instance. Conformément à l’accord d’objectifs 2015, il est composé de trois magistrats du siège et de deux assesseurs.

En octobre 2016, la signature d’un acte notarié est venue concrétiser l’échange des parcelles entre le terrain dit « Broche » appartenant à l’État et le domaine « Vaiami » appartenant au Pays. Ce site permet, dans un premier temps, d’accueillir le tribunal foncier après une rénovation lourde de l’ancien dispensaire des Tuamotu Gambier et une extension du bâtiment existant. Le site dispose des potentialités pour accueillir dans un second temps une cité judiciaire permettant de regrouper l’ensemble des autres services de la Justice : SPIP, DPJJ, SAR et l’annexe du TPI.
Le montant de l’opération du tribunal foncier s’établit à plus de 167 millions de FCFP.

Il y a encore trois ans, l’âge moyen des affaires de terre est de près de trois ans en Polynésie française, tandis que les litiges terriens représentent le principal pourvoyeur d’activité judiciaire au Palais de justice de Papeete. Compte tenu du volume de dossiers à l'étude devant la Commission de conciliation obligatoire en matière foncière, ou déjà en instance, on estime qu'il faudra sept à huit ans au futur tribunal foncier (contre 20 sans lui) pour traiter le stock actuel des différends terriens polynésiens.

Retrouvez le discours intégral de Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice, à ce sujet, ici :

Discours sur le tribunal foncier de Papeete