Une dizaine de douaniers, des agents de change et des personnels navigants d'Air tahiti Nui ont vu leurs peines confimées par la cour d'appel du tribunal de Papeete. Ils sont poursuivis pour concussion et soupçonnés d'avoir mis en place un système évitant de payer les taxes d'importation.
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Une dizaine de douaniers en poste en Polynésie française, accusés de délit de concussion, ont été condamnés jeudi 7 septembre à des peines de prison avec sursis allant jusqu'à trois ans et à des interdictions d'exercer temporaires et définitives, par la cour d'appel de Papeete.
La cour d'appel les a reconnu coupables du délit de concussion. En substance : d'avoir fermé les yeux lors des passages en douane d'une de leurs connaissances entre 2008 et 2011, à l'aéroport de Tahiti.
Un garagiste, parrain de la fille de l'un des chefs d'équipe, avait profité de cette absence de contrôles pour importer 500 grammes de méthamphétamine, dissimulés dans des pièces détachées.
L'enquête avait cependant démontré que les douaniers mis en cause, qui bénéficiaient en retour de réparations de véhicules à moindre frais, ignoraient tout de ce trafic. Pour ces faits, le garagiste a, lui, été condamné en 2014, à sept ans de détention.
Si la cour d'appel a relaxé les fonctionnaires des chefs d'intéressement à la fraude et d'importation sans déclaration de marchandises fortement taxées, elle a tout de même confirmé le jugement de première instance.
Outre des peines de prison avec sursis et des interdictions d'exercer, les agents devront également verser, chacun, environ 4100 euros de dommages et intérêts à l'agent judiciaire de l'État.
Dès l'arrêt rendu, leurs avocats ont annoncé leur intention de se pourvoir en Cassation, ce qui rendrait les peines suspensives.
Sur le plan administratif, des sanctions disciplinaires pourraient également être prises contre les fonctionnaires, tous mis à pied depuis leurs mises en examen. La cour d'appel a d'ailleurs rejeté la demande de non-inscription des condamnations à leurs casiers judiciaires.
La cour d'appel les a reconnu coupables du délit de concussion. En substance : d'avoir fermé les yeux lors des passages en douane d'une de leurs connaissances entre 2008 et 2011, à l'aéroport de Tahiti.
Un garagiste, parrain de la fille de l'un des chefs d'équipe, avait profité de cette absence de contrôles pour importer 500 grammes de méthamphétamine, dissimulés dans des pièces détachées.
L'enquête avait cependant démontré que les douaniers mis en cause, qui bénéficiaient en retour de réparations de véhicules à moindre frais, ignoraient tout de ce trafic. Pour ces faits, le garagiste a, lui, été condamné en 2014, à sept ans de détention.
Si la cour d'appel a relaxé les fonctionnaires des chefs d'intéressement à la fraude et d'importation sans déclaration de marchandises fortement taxées, elle a tout de même confirmé le jugement de première instance.
Outre des peines de prison avec sursis et des interdictions d'exercer, les agents devront également verser, chacun, environ 4100 euros de dommages et intérêts à l'agent judiciaire de l'État.
Dès l'arrêt rendu, leurs avocats ont annoncé leur intention de se pourvoir en Cassation, ce qui rendrait les peines suspensives.
Sur le plan administratif, des sanctions disciplinaires pourraient également être prises contre les fonctionnaires, tous mis à pied depuis leurs mises en examen. La cour d'appel a d'ailleurs rejeté la demande de non-inscription des condamnations à leurs casiers judiciaires.
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