À partir du 8 juillet, les conducteurs de vélos électriques devront se mettre en conformité

Démarches administratives

Dès le 8 juillet, les conducteurs de cyclomoteurs électriques (engins électriques dont la vitesse dépasse 25 km/h sans excéder 45 km/h) pourront circuler sur les routes à partir de 16 ans et devront être détenteurs d’un brevet de sécurité routière. Les engins devront également être immatriculés et assurés.

Lorsque le propriétaire d'un vélo électrique va vouloir se mettre en conformité, il devra se tourner vers le professionnel qui lui a vendu le vélo. Le vendeur fournit une carte grise provisoire et appose une plaque d'immatriculation WW.

Aurélie Laisne, juriste à la direction des transports terrestre.

Obligations par catégorie d'engins

Pour les trottinettes, hoverboards et vélomoteurs dont la vitesse est inférieure ou égale à 25 km/h, le conducteur est désormais autorisé à conduire sur les routes ouvertes à la circulation au public à partir de 14 ans dès lors qu’il satisfait aux obligations de réception, d’assurance et de formation, initiation à la sécurité routière pour les Engins de Déplacement Personnels Motorisés, et brevet de sécurité routière pour les vélomoteurs.

Le port du casque devient obligatoire pour tous les conducteurs et tous les passagers de cycles à pédalages assistés (VAE), d’EDPM et de vélomoteurs.

Les cyclomoteurs électriques (à partir de 25km/h) sont soumis au port du casque moto homologué ou au port du casque doté de la certification NTA 8776.

Le port du casque cycle reste fortement recommandé pour les conducteurs de cycle exclusivement propulsé par l’énergie musculaire.

Faciliter la transition

Afin de faciliter l’appropriation de ce nouveau cadre réglementaire, une campagne de communication accompagnera la population pendant plus d’un mois afin d’expliquer en détail les grands changements liés à cette réforme.

Une phase transitoire de 24 mois est prévue pour permettre aux usagers détenteurs de ces engins avant la réforme de disposer du temps nécessaire pour se mettre en conformité avec ces nouvelles obligations.