Affaire du studio de Gaston Flosse : le bail signé était-il un faux ?

Pour l'avocat de Gaston Flosse, le bail signé n'était pas un faux sur le plan pénal.
Le tribunal correctionnel examine une nouvelle fois l'affaire de Gaston Flosse dite du studio rue Cardella. En effet, Gaston Flosse est soupçonné d'avoir présenté un bail frauduleux pour pouvoir se présenter aux élections municipales. La mairie de Papeete avait alors contesté la validité du bail.

C’est un nonagénaire déterminé qui se tient à la barre !

Face aux juges, Gaston Flosse tente de les convaincre de sa bonne foi concernant la sous-location du studio de 15 mètres carrés le 19 août 2019 à Papeete. Et le président du « Amuitahiraa o te nunaa maohi » va jusqu’à dire qu’on veut l’écarter de la vie politique !

Retour en arrière. C’est une scène qui avait marqué les esprits, en janvier 2020 quand face caméra, Gaston Flosse dévoilait l’intérieur de son studio. Tout était là pour justifier d’une habitation et ainsi prétendre s’inscrire sur les élections municipales de Papeete. 

Le maire Michel Buillard s'est alors saisi de la justice qui avait classé le lieu inhabitable.

La question qui se posait alors : Le bail était-il un faux ?

"Bail bancal"

Ce qui est sûr, un des propriétaires, Raymond Wholer qui avait signé le bail en son propre nom, n’aurait pas dû le faire, avait décidé le tribunal en 2014. A la place, un administrateur avait été nommé.

Il lui était donc interdit de signer le bail.

Ce matin, Maître Dominique Antz, avocat de Gaston Flosse, avoue à demi-mot avoir eu un bail bancal. "C'est certain qu'il n'y a pas de faux bail, il y a un véritable bail. Il est reproché par la justice au bailleur de ne pas avoir eu une pleine capacité juridique pour signer ce contrat de bail. Ce qu'ignorait Gaston Flosse en mai 2017 quand il a signé ce bail...Est-ce que c'est un faux ou au contraire est-ce que c'est un contrat, qui est bancal c'est vrai par certains aspects d'ordre civil, mais il ne s'agit pas d'un faux sur un plan pénal", explique l'avocat de l'ancien président du Pays.

C’est l’avocat de la mairie de Papeete, Maître Dominique Bourion, qui avait déposé une plainte au Parquet le 6 février 2020. Des investigations avaient alors été confiées aux enquêteurs de la police nationale.

6 mois de prison et 1 million cfp d’amende requis à l’encontre de Pascale Haiti, la compagne de Gaston Flosse. Et 1 an de prison, 1.3 millions cfp d’amende et 5 ans inéligibilité requis contre Gaston Flosse.

Pour lui, Gaston Flosse était parfaitement au courant de la révocation du bailleur. "Il est évident que ce bail a été signé pour s'inscrire sur les listes électorales. Comme par hasard pour s'inscrire sur les listes électorales il faut 6 mois de résidence dans la commune où on est inscrit, ce bail a été fait 5 mois et demi avant pour pouvoir s'inscrire. M. Flosse savait depuis quasiment 1 an et demi qu'il n'y avait aucune possibilité de signer un bail dans cet immeuble puisque la personne qui a signé le bail n'avait pas qualité pour le signer. Le maire de Papeete, lui-même officier de police judiciaire, tenait tout de même à déposer une plainte parce qu'il est garant de la moralité de ces élections : on ne se présente pas devant des électeurs en commençant par produire un faux document", précise Maître Dominique Bourion.

Le procureur général a requis à l’encontre de Pascale Haiti, la compagne de Gaston Flosse, et de Raymond Wholer 6 mois de prison et 1 million cfp d’amende.

Pour Gaston Flosse, 1 an de prison, 1.3 millions cfp d’amende et 5 ans inéligibilité.

Le délibéré sera rendu dans une semaine, le 27 septembre.

Ecoutez le reportage de Teupoo Fatupua Avae :