Assises : la fin des jurés populaires pour la quasi-majorité des procès en Polynésie

Une réforme sans le peuple, décriée par une partie du milieu judiciaire dans l’Hexagone, la nouvelle loi ne fait pas l’unanimité en Polynésie. Elle prévoit d’une part l’apparition des cours criminelles avec la suppression du jury populaire pour les crimes punis de moins de vingt ans de prison, soit la quasi-majorité des crimes jugés aux assises polynésiennes. Un symbole balayé, pour les avocats pénalistes du barreau de Papeete, qui dénoncent une régression du système démocratique. "Les citoyens peuvent participer à l'œuvre de justice", regrette Me Gilles Jourdainne, avocat au barreau de Papeete. 

Ces cours criminelles seront d’autre part présidées par 5 magistrats professionnels, au lieu de 3 actuellement. Objectif affiché : traiter plus rapidement certains dossiers. En Polynésie, avec un seul tribunal pour une cour d’appel, l’application de la réforme reste problématique. Mais la raison principale qui motive le Parquet de Papeete de sortir du système de cours criminelles reste la spécificité de la langue. "C'est bien aussi qu'il y aie des personnes qui sont nées et qui ont vécu dans une culture tahitienne pour juger avec nous des accusés tahitiens, explique Jacques Louvier, avocat général à la cour d'appel de Papeete. Le mode de pensée occidental n'est pas le même."

La réforme est applicable au plan local depuis le 1^er Janvier, mais la Chancellerie devrait déposer un amendement pour sortir la Polynésie et la Nouvelle-Calédonie du système prochainement.