Budget 2025 : taxer les produits sucrés et faciliter l’accession à la propriété, les "ajustements fiscaux" proposés par le Gouvernement

L'Assemblée de Polynésie lors de la septième séance de la session budgétaire, le 09 décembre 2024.
La septième séance de la session budgétaire a permis ce lundi 09 décembre des "ajustements fiscaux", notamment en matière de droits et taxes de douanes. Une véritable réforme fiscale est annoncée pour juin 2025 par le gouvernement. En attendant, le prix des boissons sucrées va augmenter et les droits d’enregistrement chez le notaire vont baisser.

Toujours pas de réforme fiscale, promesse électorale du Tavini en 2023, mais des « modifications et ajustements fiscaux », reconnaît lui-même le ministre des finances, Warren Dexter.

Taxes sur les produits sucrés 

Des augmentations de taxes sur certains produits et des exonérations sur d’autres, à commencer par la TVA sur les articles sucrés qui augmente de 5% à 16%. Objectif : dissuader les consommateurs d’acheter des produits mauvais pour la santé.

Pour l’opposition, il faut que cette fiscalité s’accompagne de campagnes de prévention comme pour le tabac, ce que le ministre de l’Économie, du budget et des finances, Warren Dexter, a reconnu. « C'est avant tout un emesure symbolique c'etst important que le pays montre ce qu'il ne veut pas encourage en augmentant la fiscalité mais il faut que derrière, il puisse y avoir des actions de prévention pour rester en cohérence. C'est-à-dire sensibiliser la population, dire pourquoi on vous surtaxe ».

En passant de 5 à 16% de TVA, les produits trop sucrés renfloueraient d’environ 2,4 milliards de francs les caisses du Pays. Mais pour Tepuaraurii Teriitahi, élu Tapura, il faut que cet argent serve à quelque chose de concret.

Aujourd'hui, l'argent qui va être récolté grâce à cette augmentation de TVA va tomber dans le budget général du pays et finalement, on ne va pas savoir ce qu'on va faire avec. Ce qu'on a demandé c'est d'avoir un fléchage qui nous permette d'identifier clairement ce qu'on va faire avec cet argent engendré par cette sur taxation.

Tepuaraurii Teriitahi – représentante Tapura

Faire baisser le prix de l'immobilier

Autre mesure importante : les droits d’enregistrement de l'acheteur chez le notaire devraient baisser à 7%, alors qu’ils sont aujourd’hui de 9% pour les biens de moins de 25 millions de francs et de 11% pour les biens supérieurs à cette somme. Le gouvernement envisage de les baisser jusqu’à 5%, mais veut le faire « par étape ». 

Ou encore, le maintien de l’exonération de taxes sur certains matériaux de construction. Objectif recherché : faciliter l’accession à la propriété.

L’opposition, dubitative, dépose une série d’amendements et attend une véritable réforme fiscale.

Ce sont des petits ajustements. Il va présenter des mesures plus importantes selon lui au mois de juin 2025 mais comme on le dit, il faut absolument mener de front ces deux réformes - PSG et fiscalité. Et on voit que finalement les choses ont du mal à se mettre. L'année prochaine on va quasiment être à mi-mandat et en fin de compte, aucune mesure vraiment forte n'a jusqu'à présent été mis en place.

Nuihau Laurey – représentant non-inscrit

Le budget devrait être entièrement adopté d’ici mercredi. Toutes ces modifications fiscales entreront en application au 1er janvier 2025.