Changer de nom est devenu plus simple depuis le 1er juillet

Sur l’ensemble du territoire de la République, troquer son nom de famille par un autre était un véritable parcours du combattant. Le changement de nom passait par le ministère de la Justice et devait être solidement motivé. Depuis le 1er juillet, si vous avez 18 ans et plus, il suffit de se rendre à la mairie pour effectuer ce changement et c’est gratuit. La procédure est aussi simplifiée pour les enfants mineurs et leurs parents.
ET/MC Depaepe •

Votre nom de famille vous suit depuis que vous êtes né et il est inscrit sur tous vos papiers officiels. Depuis le 1er juillet, grâce à la loi du 2 mars 2022 dite loi Dupont-Moretti relative dans le code civil au choix du nom issu de l’affiliation, il sera beaucoup plus facile de changer de nom. Pour porter celui de votre mère, de votre père ou les deux à la fois dans l’ordre que vous souhaitez.

1 mois de réflexion

Plus besoin de passer par la justice. Une procédure longue et aléatoire. La nouveauté, c’est moins de délai, plus aucune justification à fournir. Et c’est gratuit. Il suffit de remplir un formulaire à la mairie. La seule condition est d’être majeur. Attention, seuls les noms inscrits sur votre acte de naissance peuvent être utilisés. "La démarche est simple. Il faudra l'acte de naissance à jour de moins de 3 mois, un justificatif de domicile de moins de 3 mois, une copie de la pièce d'identité plus le formulaire à récupérer en mairie", explique Belinda Amo Maccarthy, responsable de l’état civil à la mairie de Papeete. Une fois le dossier rempli et déposé à la mairie, celle-ci va le garder 1 mois, "parce qu'on va donner 1 mois de réflexion. Au bout d'un mois, la mairie vous contacte, pour valider vraiment le nom choisi", ajoute Bélinda Amo Maccarthy.

Attention toutefois à bien y réfléchir : changer de nom ne peut intervenir qu'une seule fois dans votre vie. C’est irréversible et il faut penser à modifier tous vos papiers. "Si changement il y a lieu, tout devra être renouvelé : il faut changer le permis, le passeport, la carte d'identité, la CPS, les banqiues...", précise Bélinda Amo Maccarthy.

Les mineurs aussi

S'agissant des mineurs, la nouvelle loi a également assoupli les choses. Un enfant mineur peut également changer de nom de famille et porter celui de son parent qui ne lui a pas été transmis, mais avec l'accord de ses deux parents titulaires de l'autorité parentale. Le consentement du mineur âgé de plus de 13 ans est requis dans tous les cas.  

La loi sur le changement de nom répare une injustice. La vie sera plus sereine pour les mères divorcées, concubines, prématurément veuves,  mais aussi pour personnes héritant d’un nom de famille associé à des maltraitances ou à des crimes.

Ecoutez le reportage de Marie-Christine Depaepe :

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