Colloque sur la terre : quelles solutions pour la gestion de l'indivision ?

Le foncier, un casse-tête pour le législateur comme pour les familles polynésiennes. A la tête de son association de propriétaires terriens, Monil Tetuanui milite pour une gestion de l’indivision plutôt que pour une sortie d’indivision : "la gestion de l'indivision, c'est la jouissance de la terre. Il suffit que tout le monde soit d'accord, pour pouvoir avoir la jouissance."

Le code civil pas adapté ?

Le problème, c'est qu'au sein des familles, il y a peu d'accord. "C'est à cause du code civil qui a changé les règles du jeu. C'est eux qui nous ont imposé le code civil alors qu'un juge avait dit qu'il n'était pas adapté à la Polynésie française. Le tribunal foncier, c'est une façade", ajoute le porte-parole des propriétaires terriens d'Outumaoro.

La gestion de l’indivision, Roti Make de l'association O Paru paru ia Rapa, en connaît quelque chose. A Rapa, sur son île natale, le toohitu, un comité de sages, gère en toute autonomie la répartition des terres…pour une reconnaissance en tant que nation : "Nous sommes contre le cadastre de Rapa, c'est-à-dire que nous ne voulons pas être morcelés, mais nous faisons une revendication collective du droit de premier occupant d'une terre immergée dans l'océan". 

Compliqué

La solution n'est pas encore trouvée et c'est tout l'objet du colloque. "Le problème, c'est que la solution n'existe pas aujourd'hui. Avant même de pourvoir gérer, il faut clarifier les droits. Et là, on n'y est pas. Il y a juste le souci de faire le lien généalogique entre l'ancêtre qui a revendiqué et aujourd'hui. Je rappelle un fait historique : l'état-civil est très imparfait, jusqu'en 1900, et là c'est compliqué. Il y a des actes écrits qui sont imparfaits", explique Tamatoa Bambridge, sociologue.

Imparfaits aussi car la pratique du changement de noms complique les recherches. En attendant, la création du tribunal foncier devrait aider à clarifier quelques affaires.