Déchets et assainissement: les sénateurs favorables à un nouveau report des compétences communales

8000 tonnes de déchets sont enfouis chaque année dans les entrailles de Mumuvai.
Une « urgence sanitaire et environnementale »: c'est le constat du rapport d'information sur la gestion des déchets dans les Outremer, réalisé par la commission des lois du Sénat. Pour la Polynésie, le rapport préconise, entre autre, la restitution au Pays des compétences du traitement des déchets et de l'assainissement des eaux usées.

Pas assez de moyens financiers pour l’assainissement des eaux usées et le traitement des déchets. Depuis une dizaine d’années, les maires polynésiens, soumis au code général des collectivités territoriales, répètent le même refrain. Ils se sentent bien seuls face aux défis environnementaux actuels. "Les communes n'ont pas la capacité financière d'assumer ce type de compétences" d'après Antony Géros, le maire de Paea. "C'est très lourd à supporter car cela demande des financements importants. Pour Papeete, le traitement des eaux usées se chiffre à 4 milliards de FCP. Cela a conduit les communes à recourir au traitement individuel, et non plus collectif". Le Pays a la capacité "de passer des conventionnements pour récupérer ces compétences".

La commune collecte près de 3 000 tonnes de déchets par an.

Les problèmes de financement s'ajoutent à des normes techniques non adaptées. La commission des lois du Sénat le confirme: la spécificité des communes polynésiennes, notamment aux Tuamotu, justifie une redéfinition des compétences actuelles entre les communes et le Pays. Surtout pour le traitement des déchets.

Papeete facture au kilo le dépôt de déchets, Punaauia fait payer l'eau au m3

"Dès lors que la commune a la compétence sur les déchets, c'est à elle d'assumer du tri jusqu'à l'enfouissement de ces ordures ménagères", explique Teva Rofritsch, sénateur de la Polynésie Française. "mais la commune ne peut pas forcèment prendre en charge le rapatriement jusqu'à Tahiti".

L'assainissement des eaux usées ? Une question qui ne coule pas encore de source

Alors que les communes devaient être aux normes pour la fin 2024, le transfert de compétences et un nouveau report seront demandés. Il faudra modifier la loi organique et "changer le code général des collectivités territoriales au Sénat et à l'Assemblée Nationale. Nous devrons aussi changer le code de l'environnement, qui est une mission de l'Assemblée de Polynésie".

Le président Brotherson se déclare favorable au transfert des compétences. Le Pays pourra alors adapter les normes selon les communes, au travers de son code de l’environnement. En attendant, la ville de Papeete a fait le choix "de facturer au kilo" les bacs d'ordure déposés au bord de la route. A Punaauia notamment, chaque riverain paie sa consommation d'eau au m3. Fini les forfaits.