Mieux comprendre la défiscalisation et les conditions pour y prétendre

Le montant de la défiscalisation peut aller de 10 millions à 1,5 milliard F CFP.
Une enveloppe de six milliards de francs est allouée à la défiscalisation en Polynésie. Une aide indispensable aujourd'hui pour développer les initiatives au fenua. Qui peut y prétendre, quels sont les montants et les démarches à suivre ? Éléments de réponse dans cet article.

Il existe plusieurs types de défiscalisation en fonction du projet porté. Elle peut provenir du Pays, de l'Etat ou même de l'Europe. La nouvelle centrale de gaz de Hitiaa o te ra, des avions pour une compagnie aérienne, des pensions de famille ou encore de nouveaux thoniers sont par exemple des projets éligibles à la défiscalisation locale. Le montant de l'aide peut aller jusqu’à 70% du coût du projet.

Dans le cas du Apetahi Express par exemple, le navire a coûté 2 milliards 500 millions, dont 1 tiers financé par la défiscalisation. Sans cette aide, le défi serait impossible à relever pour les investisseurs. "Se lancer dans ce genre de projets sans la défiscalisation, c'est vraiment très compliqué. Sans la défisc', c'est deux tiers du prix du bateau à payer, à rembourser tous les mois avec un crédit bancaire et ça se retrouve sur les prix à faire payer aux consommateurs et cela devient difficile de rentabiliser une exploitation", confirme Samuel Matton, Directeur général du groupe Tuatea, propriétaire du navire.

En Polynésie, la défiscalisation peut prendre la forme d’une aide à l’investissement, d’une exonération ou encore d’un crédit d’impôt mais seulement dans certains secteurs, définis par le gouvernement : les transports, l’environnement ou encore le tourisme.

Démarche longue et fastidieuse...mais qui en vaut la peine

Le montant de la défiscalisation peut aller de dix millions à 1,5 milliard F CFP. Grosses sociétés ou petites entreprises peuvent y prétendre. Mais bien souvent, les porteurs de projet ne maîtrisent pas l'aspect administratif et le montage du dossier.

Pour leur venir en aide, il existe une dizaine d’organismes privés : Defisc Polynésie, Ecofip, Starinvest, Fideliance ou encore Inter Invest Polynésie par exemple. "Nous venons aider les porteurs de projet pour tout ce qui concerne la constitution de leur dossier. Nous les suivons jusqu’à ce que le dossier soit validé. (...) Nous sommes rémunérés en pourcentage sur la défiscalisation obtenue, soit entre 2% et 5% selon la complexité du dossier. Nous pouvons aussi prendre une commission sur le succès de l’obtention du dossier", explique Camille Andrieux, directrice de Inter-Invest, qui existe depuis 19 ans en Polynésie. Localement, son équipe d’une quinzaine de personnes travaille avec les investisseurs locaux, mais s’appuie aussi sur son réseau national pour atteindre les investisseurs de l’hexagone, notamment sur les plus gros projets comme les hôtels. 

Un coût rédhibitoire pour certains, qui peuvent alors décider de monter leur dossier seul au risque de le voir rejeté parce qu’incomplet.

Et enfin, il ne faut pas être pressé : cela peut prendre jusqu’à deux ans d’attente comme ce fut le cas pour l’Apetahi Express.