Elève privé de cantine : 50 000 cfp d'astreinte par jour pour la commune de Moorea-Maiao

C'est l'histoire d'une mère de famille qui se bat depuis plusieurs années pour que son fils puisse manger avec ses camarades de classe. La famille vit sur l'île de Moorea. Le fils est atteint d'une allergie alimentaire.

Or, depuis 2021, la commune refuse d'inscrire l'enfant à la cantine scolaire. 

Le maire de la commune base son refus sur l'article 4 du règlement intérieur de la restauration scolaire.

La mère de famille décide alors de porter l'affaire devant le tribunal administratif.

Il y a presque deux ans, le 29 septembre 2022, les juges annulent la décision du maire de la commune de Moorea-Maiao de refuser d'inscrire l'enfant à la cantine scolaire.

Le tribunal demande au maire de la commune de réunir son conseil municipal afin de procéder à l'abrogation de l'article 4 du règlement intérieur de la restauration scolaire qui empêche les enfants atteints d'une allergie alimentaire d'avoir accès à la cantine.

Le maire est tenu de réexaminer la demande d'inscription de l'enfant à la cantine scolaire et qu'il puisse à minima bénéficier d'un panier repas préparé par ses parents.

C'est un "ouf" de soulagement pour la famille.

"Discrimination persistante"

Sauf que depuis, rien n'a vraiment changé. 

En effet, le service de restauration scolaire refuse notamment de prendre en charge les paniers repas que la mère prépare pour son fils. Chaque jour, la maman doit revenir à 11h30 pour déjeuner avec son enfant sur une table à part.

La maman décide de se tourner à nouveau devant le tribunal administratif afin d'obliger la commune de Moorea-Maiao à respecter la première décision de justice.

En effet, selon la mère de famille : "la discrimination fondée sur l'état de santé de son enfant persiste toujours".

Dans le mémoire qu'elle a présenté au juge, la maman estime "qu'elle doit pouvoir, lorsqu'elle amène son fils à l'école le matin, déposer à cette occasion un panier repas qui sera délivré à l'enfant par le personnel de la cantine le midi, en compagnie de ses camarades".

Dans son jugement rendu aujourd'hui, le tribunal administratif prononce une astreinte à l'encontre de la commune de Moorea-Maiao. Elle a quinze jours pour exécuter la décision de justice rendue le 29 septembre 2022. Au-delà, elle devra payer 50 000 francs par jour tant qu'elle ne sera pas en règle avec la loi.