Fausses procurations : mis à pied, les deux policiers demandent l'annulation de cette sanction

justice polynésie française
fausses procurations
Pour avoir contre-signé plus de 400 procurations litigieuses lors des municipales de 2020, deux policiers ont été mis à pied. ©Polynésie la 1ère
Lors des élections municipales de 2020, Michel Buillard et la commune de Papeete avaient attaqué le candidat déçu, Tauhiti Nena, pour plus de 400 procurations litigieuses. Deux agents de la police nationale, mis en cause pour avoir contre-signé ces procurations, ont été mis à pied. Aujourd’hui, ils demandent l’annulation de cette sanction, auprès du tribunal.

C’est la contre-attaque administrative, après la sanction disciplinaire, notifiée en février 2022. Les deux policiers de la DTPN987, mis en cause dans l’affaire des procurations litigieuses du 2e tour des élections municipales de Papeete, contestent devant le tribunal administratif leur mise à pied disciplinaire. 1 mois pour le premier, 18 mois pour le second. "On a des collègues dont les familles ont été complètement détruites. On a un collègue, qui fait le recours ce matin, qui n'a plus de solde. Comment on fait pour le crédits à la banque, comment on fait pour nourrir sa famille ? C'est toute cette situation psychologique que l'administration ne prend pas en compte", dénonce Wallace Teina, délégué syndical de FO Police Nationale.

Les deux policiers sont accusés d’avoir contre-signé plus de 400 procurations, lors du 2e tour des élections municipales de Papeete, en 2020, sans la présence des mandants, mais avec juste une copie de leur pièce d’identité. Tous deux avaient des liens plus ou moins éloignés avec le candidat déçu, Tauhiti Nena. Pour le premier, sa sœur figurait sur la liste de Tauhiti Nena. Pour le second, c’est une amie de sa femme qui faisait campagne.

fausses procurations
Maître Thibaud Millet défend les deux policiers mis à pied. A sa droite, Teina Wallace délégué syndical de FO Police Nationale s'élève aussi contre cette sanction. ©Polynésie la 1ère

Pour les deux policiers, c’est la procédure interne de la Direction territoriale de la police nationale (DTPN) elle-même qui serait illégale, ne prévoyant pas la présence physique des mandants pour établir une procuration. "La loi prévoit que l'agent qui authentifie soit mis en présence physique de la personne qui veut donner sa procuration. Tout le problème part de là, c'est-à-dire que la procédure interne met en place une procédure qui est illégale. Ce qui veut dire que toutes les procurations établies par la DSP, je peux l'affirmer, sont illégales. Ce qui veut dire que toutes les élections en général qui ont été faites en Polynésie pouvaient être remises en cause du moment qu'il y avait eu des procurations qui y avaient participé", explique maître Thibaud Millet, avocat des policiers, "il y a une procédure illégale qui est couverte, et l'on tente de faire des boucs émissaires pour démontrer finalement qu'on a pris les choses en main, qu'on a réglé le problème, qu'on a sanctionné les fautifs. Alors qu'en réalité on n'a pas sanctionné les bons fautifs. Que celui qui devait normalement répondre de ces agissements aujourd'hui, c'est lui qui mène l'enquête et prend les décisions disciplinaires".

De son côté, le rapporteur public rappelle l’obligation de dignité, de discernement et de probité des agents de la police nationale. La justice rendra sa décision le 22 novembre prochain.