Impôt foncier : régularisez votre situation avant le 30 septembre 2022

Vous êtes soumis à l'impôt foncier si vous possédez : 

• une propriété bâtie
• un terrain (non cultivé) à usage commercial ou industriel (chantiers, lieux de dépôt de marchandises, parking …)
• des installations commerciales ou industrielles
• un bateau utilisé en point fixe et aménagé pour l’habitation, le commerce ou l’industrie.

En Polynésie, 52 200 contribuables sont concernés. Ces dernières années, le Pays compte environ 1 000 nouvelles propriétés.

Calcul

La base d’imposition est calculée sur la valeur locative. Prenons par exemple, une habitation située à Papeete, dont la valeur locative s'élève à 720 000 F par an. 25 % sont déduits de cette base locative car on tient compte des dépenses des propriétaires : 720 000 F – 25 % = 540 000 F. Ensuite, il faut calculer 10 % de 540 000, ce qui donne 54 000.

À cela s’ajoutent les centimes additionnels de la commune. À Papeete, c’est 50 % maximum. On arrive à un montant de 54 000 + 27 000, donc 81 000 F. Si l'on se réfère à notre exemple, c'est la somme que le propriétaire devra payer au plus tard le 30 septembre auprès de la paierie de la Polynésie française.

La majorité des communes de Tahiti plafonnent les centimes additionnels à 50 % sauf Taiarapu-Est qui est à 25 %.

Exonéré pendant cinq ans

Lorsque l'on devient propriétaire, il faut se déclarer dans les trente jours qui suivent l'acquisition. Les cinq premières années sont gratuites. Passé ce délai, le propriétaire commence à payer la moitié de son impôt foncier pendant trois ans puis la totalité à partir de la neuvième année d'acquisition. 

Dans le cas où vous louez votre bien, vous devez payer une patente et l’impôt sur les transactions en plus de l'impôt foncier.

Pour plus de renseignements, vous pouvez vous rendre à la Direction des impôts et des contributions publiques ou sur leur site internet.

Cette année, le pays devrait récolter 4 468 000 000 F dont 1 457 000 000 F de centimes communaux.