Oscar Temaru est condamné à un an d'inéligibilité, son élection à l'Assemblée en mai dernier est annulée et son compte de campagne définitivement rejeté, selon une décision publiée vendredi par le Conseil d'Etat. Il conserve son poste de maire de Faa'a.
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"M. Temaru a méconnu les dispositions de l'article L52-12 du code électoral (...) qui impose que le compte de campagne des candidats soit accompagné des justificatifs de recettes", estime la plus haute juridiction administrative.
Les magistrats relèvent que "le compte de campagne de M. Temaru fait apparaître en recettes une somme de 3.745.800 francs CFP - soit 31.382 euros - dans la rubrique +produits divers+". Or, "aucune pièce justificative n'a été jointe au compte déposé qui permette d'établir l'origine ni la régularité de ces recettes", soulignent-ils.
Le Conseil d'Etat a ainsi confirmé le rejet "à bon droit par la Commission nationale des comptes de campagne et financement politiques" du compte de campagne de M. Temaru.
En outre, par la même décision, M. Temaru a été "déclaré inéligible à toutes les élections pour une durée d'un an à compter de la décision" et son élection à l'Assemblée de la Polynésie française "annulée".
Enfin, l'élu indépendantiste "n'a pas droit au remboursement budgétaire de l'Etat", soulignent les magistrats.
Les magistrats relèvent que "le compte de campagne de M. Temaru fait apparaître en recettes une somme de 3.745.800 francs CFP - soit 31.382 euros - dans la rubrique +produits divers+". Or, "aucune pièce justificative n'a été jointe au compte déposé qui permette d'établir l'origine ni la régularité de ces recettes", soulignent-ils.
Le Conseil d'Etat a ainsi confirmé le rejet "à bon droit par la Commission nationale des comptes de campagne et financement politiques" du compte de campagne de M. Temaru.
En outre, par la même décision, M. Temaru a été "déclaré inéligible à toutes les élections pour une durée d'un an à compter de la décision" et son élection à l'Assemblée de la Polynésie française "annulée".
Enfin, l'élu indépendantiste "n'a pas droit au remboursement budgétaire de l'Etat", soulignent les magistrats.
Inéligible, Oscar Temaru doit quitter l’Assemblée
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