C'est la conclusion d'une histoire déjà ancienne qui remonte à la grande grève des agents communaux de 2017. "Comment envisager que sur le territoire de la République, ceux qui ont choisi de servir l'intérêt général, que ces agents puissent avoir le sentiment que leur statut ne suscite qu'un intérêt modéré de l'Etat et qu'ils soient pris pour des sous-fonctionnaires ? Ce n'est pas acceptable", a déclaré Jean-François Carenco, ministre délégué aux Outre-mer.
Un texte très attendu selon le député Moetai Brotherson qui vise à donner un cadre législatif clair et adapté pour les agents communaux. "Premièrement, elle ouvre de nouveaux droits, comme la protection fonctionnelle, le temps partiel thérapeutique ou encore le congé paternité. L'ordonnance instaure dans le même temps des obligations nouvelles comme le respect des principes d'impartialité, d'intégrité, de probité, de neutralité et de laïcité", a précisé de son côté Philippe Dunoyer, député de la Nouvelle-Calédonie.
Un projet de loi qui a fait l'objet d'un long processus de discussion et qui a abouti à un large consensus, comme l'a souligné le député Steve Chailloux : "permettez-moi de saluer et remercier le rapporteur qui a accepté d'interpeller nos élus locaux en visio-conférence ou en les rencontrant directement sur place afin que la mouture finale du projet puisse correspondre et convenir à l'ensemble des parties".
Au bout d'une demi-heure de débat, le projet de loi a été adopté par l'Assemblée nationale.
Et ce jeudi, députés et sénateurs se sont mis d’accord en commission mixte paritaire sur la version définitive du texte. Le vote définitif aura lieu mercredi prochain.
Ecoutez le reportage de Serge Massau :
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