L'invité café : Alain Moyrand - 9/02/2023

Ce jeudi 9 février se tient à l’Assemblée de la Polynésie, la journée d’études sur "le législateur polynésien". L’occasion de faire le bilan de la mise en place des lois de pays 20 ans après leur création avec Alain Moyrand, maître de conférences Droit public à l’université de la Polynésie française.

C'est l'occasion de faire des comparaisons avec la Nouvelle-Calédonie et les autres états européens qui pratiquent l'autonomie législative au niveau de leur communauté. Cette comparaison pourrait révéler des choses surprenantes et paradoxales.

Je ne suis pas sûre que si la Polynésie française bénéficierai de l'autonomie législative c'est à dire, des lois de pays force de lois, qu'elle gagnerait un potentiel supplémentaire en terme d'action ou de gouvernance. A mon sens, ça pourrait être une régression.

Le Conseil d'Etat ne pratique pas un contrôle de légalité sur ces lois de pays. Il pratique un contrôle juridictionnel spécifique qui est un contrôle de constitutionnalité. Le conseil d'Etat accorde un pouvoir discrétionnaire avec le législateur (parlement français et parlement de Nouvelle-Calédonie).

A l’heure où il est à nouveau question d’une modification constitutionnelle pour les collectivités ultra-marines, la question du « législateur », pour la Polynésie française, est centrale. Elle l’est d’un point de vue théorique : qu’est-ce qu’un législateur ? Quel est son office ? Historiquement comment et quand est-il apparu ? 

Cette journée d'étude associe des universitaires, venant de l'Université de la Polynésie française mais aussi de la Nouvelle-Calédonie et de Métropole, à des membres des juridictions administratives, des élus polynésiens et des juristes des services de la Polynésie française..

Alain Moyrand est interrogé par Ibrahim Ahmed Hazi :