Les élus de l’opposition, perplexes… face aux solutions du ministre de l’Economie et des Finances pour résoudre le casse-tête fiscal.
Le conseil d’Etat a annulé les dispositions de la première version, mais la seconde, a à peine été modifiée. Le point principal concerne l’application d’une rétroactivité des charges fiscales, au 15 décembre 2023.
"L'article 145 du statut permet de faire rétroagir une loi fiscale au 31 décembre de l'année N-1, dans le cas où elle serait adoptée tardivement, à la fin de l'année N-1. C'est-à-dire qu'aujourd'hui en faisant rétroagir en fait la loi, on rétablit les équilibres et la sincérité, que le conseil d'Etat n'avait pas pointés, parce qu'à aucun moment il a dit qu'il y avait insincérité. Au moment où nous avions voté la loi fiscale, le budget était sincère. Aujourd'hui avec cette procédure de rétroactivité que nous permet le statut, on retombe dans la sincérité de notre budget 2024", explique très calmement le ministre de l'Economie, Tevaiti Ariipaea Pomare.
Mais l’opposition a d’ores et déjà annoncé le dépôt d’un recours devant le conseil d’Etat…
L’exécutif semble confiant et écarte la possibilité d’une seconde annulation devant le conseil d’Etat.
La séance plénière du jour a aussi été l’occasion pour le président Brotherson, de tester la confiance de sa majorité. "Je voudrais demander à notre majorité une motion de confiance, à corps debout comme ça se fait à l'Assemblée nationale. Qui est favorable à une motion de confiance au gourvernement ?"
Les élus de la majorité se lèvent alors d'un seul blocpour assurer leur confiance.
Dans l'opposition, le leader du Tapura saisit l'occasion pour dire qu'il y a un malaise au sein de la majorité :
Le gouvernement prône plus que jamais la concertation, les représentants de l'assemblée, eux, sont unanimes : il faut désormais des actions concrètes.
Malgré un vote de confiance aujourd'hui, il existe toujours des différences d'opinion entre la majorité et l'exécutif.
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