La loi sur les mesures fiscales adoptée...sans l'opposition : un budget "anti-économique" et "anti-social"

Assemblée de Polynésie
A l'Assemblée de Polynésie, les mesures fiscales présentées par le gouvernement dans le cadre de l'examen du budget 2024 ont été adoptées ce mercredi, sans l'opposition qui a choisi de ne pas participer au vote. C'est une première dans l'histoire de l'institution. Le texte n'a pas de valeur légale, selon les élus de l'opposition, unanimes à juger le budget anti économique et anti social.

"Rien, rien, rien n'a changé," regrette au micro, la représentante et sénatrice, Lana Tetuanui, ce mercredi, à l'Assemblée.

Un recours sur le fond et sur la forme

C’est le moment de vérité : "rien sur le pouvoir d’achat", "un budget télé novela", "une défiscalisation diminuée de moitié", "un grignotage fiscal qui ne sert qu’au gouvernement"… l’opposition ne mâche pas ses mots, dénonce un problème de fond, avec un texte jugé anti-économique et un problème de forme, car la légalité du texte est aujourd’hui contestée, les amendements votés après 11 heures de débat en commission des finances n’ayant pas été pris en compte. Nuihau Laurey, de A here ia Porinetia, annonce un recours : "Que ce texte voté en commission plaise ou déplaise à la majorité, c'est ce texte qu'on doit examiner en séance et ça n'est plus le cas. Donc, nous allons déposer un recours sur la forme et sur le fond, car il y a des mesures qui sont effectivement anti-économiques, inéquitables devant la contribution publique."

"Je pense réellement que nous nous acheminons vers une faute grave et lourde sur le fonctionnement de l'Assemblée de Polynésie," déplore Lana Tetuanui.

Le ministre de l’économie et des finances, Tevaiti Pomare, annonçait d’emblée un budget construit en partie sur la reconduction des politiques précédentes, basé sur "une maîtrise des dépenses publiques", "une fiscalité suffisante pour assurer la couverture sociale de la PSG" et une" réduction de la dette publique", une loi "juste équitable et en toute concertation", pour le ministre. "On l'a notamment présentée aux acteurs économiques et les acteurs économiques que j'ai reçus sont totalement rassurés [...] Aujourd'hui, on a reporté la première loi de contribution de solidarité sur le patrimoine immobilier qui devait rapporter 1,5 milliard de francs pacifique et nous avons ajusté la loi d'exonération sur les véhicules électriques."

Le président Moetai Brotherson martèle que la réforme fiscale arrivera en 2024 et dénonce l’école de la pensée unique poursuivie par l’opposition : "Ils ont l'air de s'offusquer du fait qu'il y ait eu des débats, y compris au sein de la majorité et qu'on n'ait pas été d'accords sur certains points et qu'on ait changé certaines choses, à l'issue de ce débat...moi, j'appelle ça la démocratie. Refuser ce type de débat, c'est la pensée unique."

L’opposition qui, dans son ensemble, n’a pas participé au vote déposera un recours devant le Conseil d'État.