Le Conseil constitutionnel sanctionne l'amendement Tetuanui

santé polynésie française
61b7c99626b39_lana.jpg
Archives, janvier 2019. Lana Tetuanui à côté d'Alain Christnacht, alors président du Civen. ©Outremer la 1ère
Dans une récente décision, le Conseil constitutionnel a sévèrement sanctionné le principe de rétroactivité dans l’application de l’amendement Tetuanui. C'est ce que révèle Tahiti Infos. Conséquence : davantage de familles devraient être indemnisées.

Bonne nouvelle pour les victimes des essais nucléaires en Polynésie, une information relayée par nos confrères de Tahiti Infos.

Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité en octobre dernier, le Conseil constitutionnel a sévèrement sanctionné le principe de rétroactivité dans l’application de l’amendement Tetuanui, mis en place il y a quatre ans.

Ce dernier visait à appliquer le seuil d’1 millisivert, rétroactivement à tous les dossiers d’indemnisation déposé notamment avant décembre 2018. Le 10 décembre dernier, le Conseil constitutionnel a donc sanctionné cette disposition.

De quoi donner de l’espoir pour toutes les personnes ayant déposé un dossier avant 2018, comme l’explique ce matin Père Auguste, président l’association 193. 

 

Père Auguste

Cette sanction aura forcément une incidence sur le montant des indemnisations à venir et sur le fonctionnement du Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires. Le comité qui menace justement de démissionner. Une pratique courante selon Père Auguste qui dénonce là du chantage.  

Père Auguste 2