Le débat d'orientation budgétaire dans la continuité des actions déjà entreprises

"Le débat sur le ROB, le rapport d’orientation budgétaire, s’est ouvert à l’assemblée ce matin. Dans son discours de présentation, le Président a rappelé le contexte très particulier qui caractérise l’exercice budgétaire 2022 qui s’achève et qui contraint de fait le projet de budget 2023 développé dans le ROB, le Rapport d’Orientation Budgétaire qui présente les actions proposées, et budgétisées pour 2023.

Edouard Fritch a rappelé les actions engagées et les mesures qui caractérisent le projet de budget 2023 dans la continuité des actions déjà entreprises pour préserver autant que faire se peut les Polynésiens des effets durables de la crise post covid et de la guerre en Ukraine qui impactent sérieusement le prix du fret, le prix des importations, le prix de la farine et le prix de l’énergie en particulier.

Dans ce contexte le Président a souligné que la situation budgétaire de la Polynésie française reste saine, se félicitant du soutien affirmé de l’Etat. Le Président Fritch a rappelé que la priorité du gouvernement demeure la préservation de la cohésion sociale, de l’emploi des Polynésiens, et de la solidarité en faveur des familles les plus en difficulté. 

Grandes orientations du projet de budget

Dès les premiers signes du dérèglement mondial et de l’inflation, la majorité s’est mobilisée sur
la question cruciale du pouvoir d’achat de nos concitoyens. L’urgence sociale commandait au
gouvernement d’agir vite et efficacement au travers la mise en oeuvre des différentes mesures
constituant le bouclier anti-inflation.

• Sur proposition des partenaires sociaux, le gouvernement propose :
o Exonérer de CST et de charges sociales les primes exceptionnelles de pouvoir d’achat qui pourraient être versées dès la fin de cette année,
o Prolonger l’exonération de CST-S des sommes revenant aux salariés pour leur
participation aux bénéfices
o Exonérer les indemnités de départ volontaire à la retraite.
• Dans le secteur du tourisme, le taux réduit de TVA sera étendu aux prestations délivrées par les établissements touristiques non classés autres que les meublés de tourisme.
• La délibération instaurant la TDL sur les produits fabriqués en Polynésie fera l’objet

• La délibération instaurant la TDL sur les produits fabriqués en Polynésie fera l’objet d’une réforme et d’un toilettage afin de protéger nos emplois locaux tout en préservant les intérêts des consommateurs et, surtout, le pouvoir d’achat.
• Pour l’accès au logement, notamment des jeunes couples, il est proposé de rétablir la défiscalisation locale pour le secteur du logement intermédiaire, à la condition que ces avantages fiscaux soient directement répercutés dans le prix de vente aux particuliers.

Energie et les hydrocarbures

• encourager les acteurs économiques, les ménages et la puissance publique à favoriser les énergies renouvelables. C’est l’enjeu de la Programmation Annuelle de l’Energie 2022-2030 et du Plan Climat, en cours de discussion.
• En 2022, le code de l’énergie a été rénové et la redistribution repensée dans le domaine des
prix de l’électricité. Les communes des îles maîtrisent leur production électrique et chaque
Polynésien, où qu’il réside, paye le même prix d’électricité qu’à Tahiti.
• Avec le soutien de l’Etat, le gouvernement va renforcer le programme de construction de centrales hybrides dans les îles et continuer d’équiper Tahiti en production d’énergie renouvelable. L’appel à projets lancé en 2022 permettra, dès 2023, la mise en production de centrales solaires connectées.
• Le gouvernement apportera son soutien aux producteurs d’énergie renouvelable en proposant, en plus de l’allègement de l’impôt sur les sociétés, un crédit d’impôt à l’impôt foncier pour l’acquisition et l’installation de panneaux photovoltaïques.
• Concernant le FRPH, le gouvernement réfléchit à substituer au subventionnement du prix des carburants, un soutien aux filières et aux particuliers, pour l’équipement en matériels et véhicules utilisant des énergies renouvelables ou des modes de propulsion électriques. Cette évolution sera progressive mais sera engagée dès 2023.

Pouvoir d’achat

• En 2022 : une baisse de 2 points des cotisations sociales pour la branche santé.
• Cette mesure est le pendant de la contribution pour la solidarité, CPS, autrement appelée
« TVA sociale », de 1%. C’est la seule taxe instaurée depuis 2015.
• La révision de la liste des PPN et des PGC,
• La poursuite des exonérations relatives aux véhicules tous terrains adaptés aux îles.
3 / 4
• Depuis décembre, le SMIG a été revalorisé à 3 fois pour tenir compte du coût de la vie.
• Les minimas sociaux ont été revalorisés pour les salariés, mais également pour le RNS et le
RSPF : augmentation de 5000 CFP des allocations familiales pour tous les régimes.
• La revalorisation de 5000 CFP de l'allocation vieillesse (que l’opposition n’a pas soutenue)".

Après la présentation du rapport d’orientation budgétaire, l'opposition n’a pas mâché ses mots en qualifiant entre autres le document budgétaire de "DOB de Halloween" selon les propos du représentant et sénateur non-inscrit Teva Rohfristch :

Pour Nuihau Laurey de A here ia Porinetia, le Président Fricth "s'est enfermé dans un déni de réalité" ne voyant pas que les indicateurs sont au rouge :

Selon Antony Geros, du parti indépendantiste, le gouvernement n'a que "des projets de conjoncture" :