Les locations saisonnières désormais interdites dans la résidence Royal Palms

Allers et venues incessants, bruits à des heures indues, dégradations des parties communes…La location saisonnière un cauchemar pour les copropriétaires et les occupants du Royal Palms. Leur syndicat a porté l’affaire en justice et ils ont obtenu gain de cause devant la cour d’appel de Papeete. "On a basé notre argumentation sur 2 points : tout d'abord le réglement de copropriété de la résidence qui contient une clause d'habitation bourgeoise stricte, donc qui encadre très strictement l'utilisation que l'on peut faire de son bien immobilier. Et ensuite on l'a bien sûr basé sur les troubles du voisinage, puisque malheureusement les locations de courte durée génèrent pas mal de nuisances pour les voisins", explique maître Miriam Toutain, avocate au barreau de Papeete.

En effet, la clause d’habitation bourgeoise dite exclusive du réglement de co-propriété du Royal Palms n’autorise ni l’exercice d’une profession ni la location saisonnière, sauf accord de tous les copropriétaires. "Des mises en demeure ont été adressées, certains ont cessé en se disant qu'on va se ranger aux arguments du syndic de la copropriété, d'autres ont perduré ce qui a entraîné la mise en oeuvre d'une procédure judiciaire", ajoute maître Miriam Toutain. 

Selon l’office du tourisme Le nombre de bien en location de courte durée a explosé depuis 2018, passant de 800 à 2400 aujourd’hui. La location saisonnière oui, à condition d’être bien gérée. "Ca fait partie des directives qu'on donne aux locataires pour qu'ils respectent les horaires de nuisances sonores par exemple, qu'ils fassent attention aux arrivées et départs avec les valises...C'est un problème de gestion des touristes. Quand ils viennent directement avec le propriétaire et qu'il n'y a pas d'informations de sa part, ça peut être plus nuisant", précise Hugues Cochard, responsable du syndicat des agences immobilières.

Moralité : avant d’investir dans un logement destiné à la location saisonnière, mieux vaut vérifier  la clause de destination de l’immeuble .