Les maires veulent plus de compétences mais aussi de moyens

Archives. Fin octobre, lorsque les maires des Marquises ont demandé d'élargir leurs compétences à travers une communauté d'archipel.
A 5 mois des Territoriales, ça bouge du côté des maires. Sous la houlette du syndicat des communes de PF, les tavana ont transmis aux partis candidats leurs doléances afin d'être davantage associés aux décisions du Pays. Les communes polynésiennes sont certes des collectivités sous tutelle de l'Etat mais elles veulent entretenir avec le Pays, un partenariat de plus en plus gagnant. Outre un code général des collectivités territoriales à revoir, les maires veulent aujourd'hui pouvoir exercer ou partager certaines des compétences dévolues au Pays.

"La coopération ou l'association des communes à l'exercice des compétences du Pays, ce n'est pas un sujet tabou pour moi". C'est un extrait du discours du Président Fritch lors de l'ouverture, le 12 septembre dernier à Paea, du 31ème congrès des communes.

Les articles 43-2, 48 et 55 de la loi statutaire prévoit 3 axes de coopération : le mandat, la délégation et le transfert de compétences du Pays aux communes. Avec à la clé des transferts de moyens financiers. Des moyens financiers possibles mais cependant non obligatoires pour les intercommunalités.

Ecoutez le reportage de Marie-Christine Depaepe :

Lors de la crise sanitaire, les maires ont su se saisir, dans l'urgence et avec efficacité, des compétences sociales du Pays. Ils veulent aujourd'hui qu'elles soient "légalisées". Les tavana veulent aussi des compétences économiques pour développer avec le Pays, leurs territoires.

Mais encore faut-il légitimer et sécuriser ces nouvelles interventions d'oú deux projets de loi du Pays afin d'encadrer les articles 48 et 55 du statut.

Compétences accrues, budgets adaptés

2 textes élaborés en collaboration avec le Syndicat pour la promotion des communes. Ils seront examinés avant fin décembre á l'assemblée de Polynésie lors de cette session budgétaire. "D'autres lois de Pays suivront", assure le gouvernement.

Les 6 maires des Marquises veulent, eux, aller encore plus loin. Ils ont porté leur projet au congrès des maires et présidents d'intercommunalité de France.

Celui d'une évolution statutaire au sein de la République française. En clair, profiter de la prochaine révision constitutionnelle et statutaire prévue l'an prochain, pour passer d'une communauté de communes à une communauté d'archipel doté de véritables compétences.

Le dialogue va s'instaurer. Des compétences accrues ont des effets sur les budgets respectifs des communes et du Pays.

Il faudra les évaluer. La Polynésie, ce sont 48 communes et 107 communes associées réparties sur 5 archipels dans un territoire aussi vaste que l'Europe.

Sur les 48 communes, 15 ont moins de 1000 habitants et 23 moins de 2000. C'est dire combien les niveaux de budget et de capacités d'autofinancement sont différentes. 

Plus de pouvoirs mais plus de responsabilités

Des responsabilités accrues, c'est aussi prendre en compte aussi cette dispersion géographique des communes polynésiennes. C'est aussi prendre en considération les lourdes et coûteuses obligations imposées aux communes par le CGCT, le code général des collectivités territoriales en matière d'eau potable d'assainissement et de gestion des déchets. 

Il faudra des solutions juridiques adaptées, sécurisées et proportionnelles à la volonté légitime exprimée.

Toujours est-il que ce nouveau dialogue, cette nouvelle complémentarité, cette nouvelle synergie entre le Pays et les communes ne peuvent être que bénéfiques pour l'équilibre politique interne du territoire, l'équilibre entre les archipels et le développement du bien-être des Polynésiens.