Lotissement Miri : la cour d’appel donne de nouveau raison aux propriétaires

Lotissement Miri : la cour d’appel donne de nouveau raison aux propriétaires
Un nouvel arrêt indique que la SCI Delano est bien "propriétaire par titre" des terres que Joinville Pomare revendique.
CM •

Soulagement pour 922 propriétaires de résidences du lotissement Miri sur les hauteurs de Punaauia. Après des années de contentieux, d’incertitudes et de batailles juridiques, un nouvel arrêt de la cour d'appel de Papeete stipule que la SCI Delano du promoteur Thierry Barbion est bien "propriétaire par titre" de ces terres revendiquées depuis des années par Joinville Pomare.

Ce dernier ne reconnaît pas cette nouvelle décision de justice alors même que dans cette affaire à rebondissements, la cour de cassation a cassé à deux reprises les arrêts de la cour d'appel.

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