Nouvelle taxe foncière : le projet devrait rapporter 1,5 milliard au Pays

Si la valeur de votre bien bâti n’excède pas les 50 millions de francs, vous ne serez pas concernés par la Contribution de solidarité sur les hauts patrimoines qui devrait être créée en 2024. 

« Avec la suppression de la taxe sociale, ce sont 9 milliards de francs qui sont restitués à la population justifiés par une baisse générale des prix de l’ordre de 1,6 à 1,8 %. Dans la continuité de cette mesure, il est proposé d’amorcer le développement de la fiscalité sur le patrimoine, avec la création de la Contribution de solidarité sur les hauts patrimoines, en parallèle à l’impôt foncier sur les propriétés bâties, il s'agit de demander un effort complémentaire aux propriétaires d'immeubles bâtis dont la valeur cumulée déclarée à l'impôt foncier est tout au moins égale à 50 millions de francs » s’est expliqué Tevaiti Pomare, ministre de l’Économie et des finances devant les élus de Taraho’i lors du débat d’orientation budgétaire. 

Consulté sur le sujet, le président de la Chambre des notaires de Polynésie française n’est pas opposé à la création de la nouvelle taxe. Selon Jean-Philippe Pinna, " il s’agit plutôt de mettre à jour l’impôt foncier par rapport aux valeurs réelles des biens immobiliers en Polynésie. Actuellement l’impôt foncier est uniforme en Polynésie. " En effet, le mode de calcul de l’impôt foncier est différent selon la nature du bien. Si un appartement " coûte 100 millions, l’impôt foncier sera calculé sur cette valeur alors qu’on peut avoir une maison qui vaut 100 millions avec le terrain mais si la construction vaut 50 millions, on ne paiera l’impôt foncier que sur 50 millions, peut-être qu’il faut réajuster ces différents équilibres » explique le notaire.

L'opposition veut " cuisiner " Tevaiti Pomare

Surprise par l’annonce de la création de cette nouvelle taxe foncière, l’opposition s’interroge et attend la présentation du projet de texte lors de l’examen du nouveau budget.  

" Le gouvernement nous demande d’attendre au budget " s’inquiète Tepuaraurii Teriitahi du Tapura Huiraatira " et bien évidemment au budget, on va cuisiner le ministre de l’Économie et des Finances " prévient l'élue. 

A here ia Porinetia surenchérit. Sur sa page facebook, Nicole Sanquer élue du groupe de non-inscrits dénonce « l’hérésie fiscale, c’est une double peine pour les contribuables, tout payer plus cher et payer encore plus d’impôts ». La représentante conclut en annonçant que « A here ia porinetia s’opposera vigoureusement à toute augmentation d’impôt ou création de nouvel impôt lors du prochain vote du budget ».

Selon nos sources, la Contribution de solidarité sur les hauts patrimoines devrait rapporter 1,5 milliard de francs de recettes supplémentaires au Pays, soit un total de 4,5 milliards en comptant les recettes de l’impôt foncier actuel. « Ce montant pourrait être multiplié par deux si les propriétaires des anciennes propriétés bâties déclaraient la valeur des rénovations et extensions réalisées ces dernières années » nous a confiés une source proche du dossier.