« Ils ont réexaminé une loi toujours en vigueur. Ça pose un problème sur la forme. Ils ne l’ont même pas abrogée », déplore Nicole Sanquer de A Here ia Porinetia. La loi fiscale qui fixe le budget du Pays a été réexaminée vendredi. Exactement le même texte. La commission des finances de l’Assemblée est convoquée le 26 mars prochain pour l’examiner à son tour.
La décision du Conseil d’Etat ne devrait pas être rendue avant 15 jours. S'il suit les conclusions du rapporteur public, la loi fiscale risque de devoir être revue. Les recettes fiscales perçues depuis le 1er janvier pourraient être annulées, en fonction du jugement rendu.
Le gouvernement choisit donc de ne pas perdre de temps en reproposant tout de suite le même texte, et en prenant le risque d’un nouveau recours sur le fond.
De son côté, le président Moetai Brotherson vient de s’envoler pour un voyage officiel de deux semaines à Singapour, accompagné d’un conseiller technique en tourisme, de la directrice du service Relations Internationales et d’un représentant du ministère de l’économie et des finances.
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