Rapport de la commission des lois, budget Outre-mer, politique locale : Teva Rohfritsch fait le point

Une délégation transpartisane de la commission des lois du Sénat s'est rendue en Polynésie française du 11 au 22 avril dernier. Elle a rencontré des élus du Pays et des communes, des représentants de l’État et de ses différentes administrations, ainsi que des acteurs socio-économiques. Au terme de ses travaux, la commission des lois a formulé 22 recommandations, visant à mieux différencier l’exercice des compétences au niveau local. 

Le Pays peut décider de suivre ou pas ces recommandations. Elles "s'adressent d'abord à l'Etat, au Parlement, ouvrent des voies d'initiatives parlementaires. (...) Avec Lana Tetuanui nous envisageons déjà au moins une ou deux propositions de lois pour faire suite aux sujets évoqués mais le gouvernement peut aussi prendre cette initiative avec des projets de lois. Et puis il y a un volet pour le Pays" explique Teva Rohfritsch. 

Transfert de compétences

Parmi les nombreux sujets qui figurent dans ce rapport et font l'objet de recommandations : le traitement des déchets. À ce jour géré par les communes, le compte rendu argumente en faveur du transfert de cette compétence au Pays. "On sait tous quelle est la difficulté financière, technique, pour nos tavanas en particulier pour nos petites îles parsemées sur notre grande ZEE. Il y a à la fois un problème de volume de déchets s'il reste sur l'île, s'il est mis dans le lagon ou enfouit dans nos terres près de nos nappes phréatiques. L'autre aspect c'est le coût lié au traitement de ces déchets. Les communes n'ont pas beaucoup de moyens financiers. Selon la commission, si le Pays souhaite reprendre cette compétence, ce serait le bon niveau d'intervention et elle se pose la question sur l'assainissement aussi" précise le sénateur. 

Le président du pays Moetai Brotherson s'était positionné en faveur de ce transfert il y a un an "mais on n'a pas eu de nouvelles depuis" poursuit Teva Rohfritsch. L'occasion de remettre le sujet sur la table. 

Baisse du budget alloué à l'Outre-mer

Invité sur notre plateau radio, le sénateur de la Polynésie s'est également exprimé au sujet de la baisse du budget alloué aux territoires d'Outre-mer. Le gouvernement Français prévoit une baisse conséquente des moyens alloués au ministère des Outre-mer. De 334 milliards de francs pacifiques, il passe à 245 milliards. Une baisse de 12%, alors même que les crises se multiplient dans les territoires ultramarins. François Noël Buffet, le nouveau ministre des Outre-mer et ex-président de la commission des lois prend ses distances avec les coupes budgétaires présentées par les ministres de l'Économie et du Budget la semaine dernière. Il promet de défendre au mieux les intérêts des Ultramarins lors des débats parlementaires.

Il en va de même pour Teva Rohfritsch : "Nous sommes levés vent debout pour dire attention. Autant nous entendons qu'il y a un sujet de dettes publiques, d'économie budgétaire - je crois que le gouvernement cherche quarante milliards d'économies. Mais les outremers ne peuvent pas être la valeur d'ajustement budgétaire à chaque fois qu'il faut chercher des économies, surtout en ce moment. (...) C'est à contre-courant de venir réduire de près de trente milliards de francs pacifiques le budget consacré aux Outre-mers".

Les débats parlementaires sur le budget Outre-mer se feront les prochaines semaines à l'Assemblée nationale et au Sénat. Par ailleurs, les sénateurs du groupe RDPI, rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, auquel appartient le sénateur Teva Rohfritsch, ont signé une tribune pour marquer leur désaccord face aux choix de coupes budgétaires.

Écoutez l'intégralité de l'entretien avec Teva Rohfritsch, mercredi 16 octobre :