Vote par procuration : ce qui change

Les modalités de vote par procuration évoluent
De nouvelles modalités viennent simplifier le vote par procuration. Dorénavant, un électeur peut donner sa procuration à n’importe quel autre électeur, peu importe la commune, à condition que le mandataire soit bien inscrit sur une liste électorale.

Pour accéder aux urnes cette année, les modalités d’établissement des procurations sont simplifiées pour faciliter l’engagement citoyen des électeurs, en application de la loi du 27 décembre 2019, dite loi Lecornu.

Dorénavant, un électeur peut donner sa procuration à n’importe quel autre électeur, peu importe la commune, à condition que le mandataire soit bien inscrit sur une liste électorale. Auparavant, il fallait que les deux soient inscrits dans la même commune.  

Pour le reste, pas de changement. Le mandataire devra toujours se rendre dans le bureau de vote du mandat pour voter à sa place. L’électeur souhaitant voter par procuration est invité -dès à présent- à télécharger sur le site internet du Haut-commissariat, le nouveau modèle CERFA qu’il devra renseigner avec son numéro national d’électeur ainsi que celui de son mandataire. Un numéro qui peut aussi être récupéré sur le site officiel de l'administration française.

Les CERFA en version papier seront disponibles à partir de mi-janvier 2022 à la DSP, à la gendarmerie et auprès des tribunaux. La suite de la procédure reste la même.

L’électeur souhaitant voter par procuration doit physiquement se déplacer devant une autorité habilitée -police, gendarmerie, tribunal de 1ère instance- pour faire vérifier son identité et valider sa demande de procuration. Pour rappel, un mandataire ne peut détenir qu’une seule procuration.

Cette simplification des modalités du vote par procuration sera d’une grande utilité pour la présidentielle et les législatives car ce sont les élections qui engendrent le plus de procurations. Pour les deux tours de la présidentielle et des législatives de 2017 dans l’hexagone, 3 300 000 procurations avaient été établies.    

Rappel des prochaines dates d'élections :

  • élections municipales partielles d’Arue : 30 janvier 2022 (1er tour) et 7 février 2022 (second tour).
  • élections présidentielles : 9 avril et 23 avril 2022 (fuseau de Polynésie).
  • élections législatives : 11 et 18 juin 2022.