Il n'y aura pas de procès pour Henri Eudes Renaud de la Faverie, ancien président du Tribunal de première instance de Papeete. Poursuivi pour recel d'objets provenant d'un délit, il a bénéficié mardi 5 septembre d'une prescription, les faits reprochés étant trop anciens.
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Prescription dans le procès d'Henri Eudes Renaud de la Faverie, ancien président du Tribunal de première instance de Papeete, puis conseiller juridique de Gaston Flosse, poursuivi pour recel d'objets provenant d'un délit.
L'ancien magistrat était soupçonné d'avoir dérobé aux services des archives territoriales, des documents datant de 1866-1873, signés de la Reine Pomare IV et du Commandant de la Rocherie et de les avoir mis en vente sur le site autographe.com, en 2007.
En 2013, le service des archives, qui avait porté plainte pour vol, découvre ces documents à la vente : 26.500 € les 19 documents, soit 3,1 millions de Fcp. Mais la prescription pour ces faits est de trois ans et l'action judiciaire s'éteint en 2010.
Henri Eudes Renaud de la Faverie encourait 3 ans de prison et 5 millions de Fcp d'amende. Il n'y aura donc pas de poursuite et le mystère demeure autour de la véritable acquisition de ces écrits. L'ancien magistrat explique que "c'est un ami" qui les lui avait donné et, qu'à "la faveur de déménagements", il les aurait retrouvés dans un grenier avant de les mettre en vente.
Ces documents, rares, ont depuis réintégré le service des archives territoriales. Il s'agit d'ordonnances de cassation de la Haute Cour de justice tahitienne, des to'ohitu.
Leur valeur est estimée aujourd'hui à plus d'un million de Fcp par page, et il y en a 19.
L'ancien magistrat était soupçonné d'avoir dérobé aux services des archives territoriales, des documents datant de 1866-1873, signés de la Reine Pomare IV et du Commandant de la Rocherie et de les avoir mis en vente sur le site autographe.com, en 2007.
En 2013, le service des archives, qui avait porté plainte pour vol, découvre ces documents à la vente : 26.500 € les 19 documents, soit 3,1 millions de Fcp. Mais la prescription pour ces faits est de trois ans et l'action judiciaire s'éteint en 2010.
Henri Eudes Renaud de la Faverie encourait 3 ans de prison et 5 millions de Fcp d'amende. Il n'y aura donc pas de poursuite et le mystère demeure autour de la véritable acquisition de ces écrits. L'ancien magistrat explique que "c'est un ami" qui les lui avait donné et, qu'à "la faveur de déménagements", il les aurait retrouvés dans un grenier avant de les mettre en vente.
Ces documents, rares, ont depuis réintégré le service des archives territoriales. Il s'agit d'ordonnances de cassation de la Haute Cour de justice tahitienne, des to'ohitu.
Leur valeur est estimée aujourd'hui à plus d'un million de Fcp par page, et il y en a 19.
Prescription pour l’ancien président du tribunal soupçonné de vol
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