Lotissement Miri : ventes en attente !

Aujourd’hui, plusieurs propriétaires du lotissement Miri, doivent attendre avant de pouvoir espérer vendre leur terrain ou leur maison. En effet depuis le début de semaine, les notaires de Polynésie ont lancé une consultation afin de décider s’il faut suspendre ou non les ventes du lotissement concerné par l’arrêt.

Nous avons ainsi été contactés par un couple de propriétaires qui vient de trouver des acquéreurs pour leur maison. Alors qu’ils devaient signer un compromis de vente, le notaire leur a annoncé, que toute vente était suspendue. Les deux couples sont ainsi dans l’attente, et leurs projets respectifs aussi. "On ne sait pas ce qui va arriver, on va peut-être louer en attendant que ça s'éclaircisse" nous confient les vendeurs.

Prudence chez les notaires.

La décision prise par la cour d’appel, peut ainsi être lourde de conséquence. En effet, bien que l’avocat de la société Delano (filiale de TB Promotion, vendeur actuel des lots de Miri, et dont la propriété est depuis plusieurs années contestée par les consors Pomare), Maitre Quinquis, nous affirme que le jugement ne remet nullement en cause les actes de ventes précédemment réalisés, il nous dit : « Tant que les opérations de ventes et de reventes n’ont pas été annulées par la cour, et je précise et je souligne qu’aucun acte n’a été annulé par la cour d’appel, les gens sont toujours, régulièrement en possession d’un titre de propriété, un titre authentique fait par un propriétaire, et foi est due au titre. »

Un doute subsisterait pour les ventes à venir, ainsi, les notaires de la place ont décidé depuis quelques jours de se pencher sur la question et de prendre le temps nécessaire à l’examen de tous les aspects juridiques entourant les futures ventes. Ils devraient prendre une décision avant la fin du mois.

Selon un article de la Dépêche de Tahiti, en date du 24 mars 2016, l’avocat Maitre Lau (qui représente les consors Pomare dans l'affaire les opposant à la société Delano), aurait affirmé que depuis 2008, il avait mis en garde les notaires contre toute vente liée au lotissement Miri en raison du jugement en cours, qui pourrait invalider, à terme, les ventes réalisées sur le lotissement Miri.

Quelles conséquences ?

Nous avons aussi rencontré un jeune homme qui avec sa compagne ont acheté un lot sur Miri en 2012. Pour eux, les actes notariés prouvent leur propriété, et ils défient quiconque de dire le contraire. Ils se sont engagés dans un prêt sur plusieurs dizaines d'années afin de payer le terrain et la maison qu'ils viennent de finir de construire. Si leur titre de propriété venait à être mis en doute ce serait une catastrophe pour eux, comme pour les centaines d'autres acquéreurs du lotissement.

Au-delà des ventes en attente, c’est tout un pan économique qui pourrait aujourd’hui être menacé si les ventes venaient effectivement à être suspendues en attendant une décision de la Cour de Cassation. En effet, une vente de lot, signifie souvent une construction de maison. D'autres lots sont aussi destinés à la construction d’appartements dont une partie est déjà mise en vente voire vendue.

Miri est aujourd’hui un des lotissement les plus demandeurs en BTP, avec près de 900 lots vendus, dont 1/10ème sont en phase de ou en projet de construction. Qu’adviendrait-il alors des entreprises de BTP et de leurs salariés et par répercussion, quelles conséquences sur les fournisseurs de matériaux ? Un effet domino, qui serait bien mal venu en pleine crise économique dans le pays.