La vie des propriétaires du lotissement Miri de Punaauia a (de plus en plus) tout d’un parcours du combattant. Selon la Dépêche de Tahiti, le service de l’urbanisme vient de bloquer jusqu’à nouvel ordre, la délivrance des permis de construire.
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C’est une nouvelle conséquence de l’arrêt de la cour d’appel de Papeete rendu en mars dernier.Un litige foncier à effet domino. Il y a d’abord eu la suspension, par les notaires, des ventes et reventes des parcelles litigieuses du lotissement en raison du contentieux en cours qui pourrait, à terme, les invalider.
Autre effet domino : le blocage aujourd’hui des permis de construire qui est aussi une mesure de précaution. Le service de l’urbanisme estime qu’il y a un doute sérieux sur les titres de propriété. A ce jour, une vingtaine d’autorisations sont annulées.
Le 3ème effet domino touche de plein fouet le secteur du BTP. Le lotissement Miri est actuellement l’un des plus actifs en terme de chantier avec près de 900 lots vendus dont 1/10, en phase ou en projet de construction. L’issue de ce conflit foncier semble lointaine. « On est encore dans l’anti chambre du contentieux » nous a confié Me Quinquis, l’avocat de la société immobilière Delano, promoteur des terrains du lotissement. Une nouvelle bataille va être livrée courant août avec l’examen de la requête en tierce opposition déposée par l’avocat. Il reste des raisons d’espérer car l’arrêt de la cour d’appel de mars dernier n’a aucunement suspendu ni annulé les ventes et reventes. Me Quinquis réaffirme : « Les acquéreurs sont toujours en possession de leur titre de propriété, un titre authentique fait par un propriétaire et foi est due au titre ».
Autre effet domino : le blocage aujourd’hui des permis de construire qui est aussi une mesure de précaution. Le service de l’urbanisme estime qu’il y a un doute sérieux sur les titres de propriété. A ce jour, une vingtaine d’autorisations sont annulées.
Le 3ème effet domino touche de plein fouet le secteur du BTP. Le lotissement Miri est actuellement l’un des plus actifs en terme de chantier avec près de 900 lots vendus dont 1/10, en phase ou en projet de construction. L’issue de ce conflit foncier semble lointaine. « On est encore dans l’anti chambre du contentieux » nous a confié Me Quinquis, l’avocat de la société immobilière Delano, promoteur des terrains du lotissement. Une nouvelle bataille va être livrée courant août avec l’examen de la requête en tierce opposition déposée par l’avocat. Il reste des raisons d’espérer car l’arrêt de la cour d’appel de mars dernier n’a aucunement suspendu ni annulé les ventes et reventes. Me Quinquis réaffirme : « Les acquéreurs sont toujours en possession de leur titre de propriété, un titre authentique fait par un propriétaire et foi est due au titre ».
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