Question prioritaire de constitutionalité pour sauver Gaston Flosse

gaston flosse tahiti
Question prioritaire de constitutionalité pour sauver Gaston Flosse
Gaston Flosse et son avocat Me François Quinquis ©Polynésie 1ère
Maître Quinquis a plaidé pour la recevabilité de son appel sur une Question Prioritaire de Consitutionnalité (QPC). Si cette QPC est jugée recevable, la cour de cassation devra l'étudier et le procès en appel du SED serait alors suspendu.
L' avocat de Gaston Flosse, François Quinquis évoque une "atteinte aux droits de la défense" et "des différences d'égalité de traitement devant la loi" par rapport à une disposition. En 2014, le vieux lion avait été convoqué et entendu en "audience libre" dans le cadre de cette disposition et Me Quinquis a argumenté sur la dimension anti-constitutionnelle de cette action. Il est interviewé par Tauarii Lee :

©Polynésie 1ère

Décision de la cour d'appel de Papeete à 13h. Si cette QPC est jugée recevable, la cour de cassation devra l'étudier et le procès en appel du SED serait alors suspendu.