Le Conseil d'Etat a annulé l'arrêt de la cour administrative d'appel de Paris qui avait ordonné à la commune de Punaauia de payer plus de 37 millions de francs cp à cinq anciens agents municipaux.
Ces sommes sont liées à un plan de départ volontaire au sein de la mairie. En 2011, le comptable public et la mairie avaient estimé que ces cinq employés municipaux n'étaient pas concernés par le plan de départ volontaire, parce qu'en âge de bénéficier d'une retraite à taux plein.
Mais le feuilleton judiciaire n’est pas terminé, l’arrêt rendu par le Conseil d'Etat ne clôt pas le dossier. L'affaire va revenir devant la cour administrative d'appel de Paris.
Les explications de Célia Clery:
Mais le feuilleton judiciaire n’est pas terminé, l’arrêt rendu par le Conseil d'Etat ne clôt pas le dossier. L'affaire va revenir devant la cour administrative d'appel de Paris.
Les explications de Célia Clery:
Conseil d'Etat Punaauia
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