Le tribunal administratif de Papeete a enregistré, en 2017, une baisse de près de 30% de son activité. Dans les faits, c’est le nombre de nouvelles requêtes enregistrées par le tribunal qui a baissé.
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Contrairement à la cour d’appel et au tribunal de première instance de Papeete, le tribunal administratif n’est pas obligé de faire une audience solennelle de rentrée. Ce qui ne l’empêche pas pour autant, chaque début d’année, de dresser son bilan.
En 2017, l’activité des magistrats a connu une forte baisse, près de 30%. 460 nouvelles requêtes ont été déposées l’année dernière contre 639 en 2016. « C’est un peu surprenant » selon Jean-Yves Tallec, le président du tribunal administratif, mais cette situation s’explique par trois facteurs : la diminution des contentieux en matière fiscale, des contraventions de grandes voiries et des référés provisions.
A l’occasion de ce bilan de l’activité du tribunal administratif, Jean-Yves Tallec a apporté des précisions sur un sujet d’actualité, les prochaines élections Territoriales. Ce week-end, maître François Quinquis, l’avocat de Gaston Flosse a déclaré dans une vidéo publiée sur le compte Facebook du Tahoeraa qu’il conseillait au leader autonomiste de rester tête de liste. Et ce, même si la Cour de cassation ne rendait pas son arrêt sur l’inéligibilité du ''vieux lion'' avant le 26 mars, date limite de dépôt des candidatures. En cas de recours, ce serait au tribunal administratif de s’exprimer.
En effet, si c’est bien le Conseil d’Etat qui est chargé des contentieux électoraux pour les Territoriales quand le scrutin est terminé, le tribunal administratif peut, lui, intervenir si l’enregistrement d’une liste a été refusée par le haut-commissariat.
Et dans le cas où, sur une liste pour les Territoriales il y aurait une irrégularité concernant un candidat, comme une inéligibilité, la liste aurait 48 heures pour régulariser la situation.
En 2017, le tribunal administratif a rendu 539 arrêts, le délai moyen pour avoir les décisions est de 8 mois. C’est plus rapide qu’en Métropole, où il faut attendre plus d’un an.
Pour en savoir plus sur le fonctionnement du tribunal administratif : polynesie-francaise.tribunal-administratif.fr
En 2017, l’activité des magistrats a connu une forte baisse, près de 30%. 460 nouvelles requêtes ont été déposées l’année dernière contre 639 en 2016. « C’est un peu surprenant » selon Jean-Yves Tallec, le président du tribunal administratif, mais cette situation s’explique par trois facteurs : la diminution des contentieux en matière fiscale, des contraventions de grandes voiries et des référés provisions.
Interview Jean-Yves Tallec
Jean Yves Tallec, président du tribunal administratif
A l’occasion de ce bilan de l’activité du tribunal administratif, Jean-Yves Tallec a apporté des précisions sur un sujet d’actualité, les prochaines élections Territoriales. Ce week-end, maître François Quinquis, l’avocat de Gaston Flosse a déclaré dans une vidéo publiée sur le compte Facebook du Tahoeraa qu’il conseillait au leader autonomiste de rester tête de liste. Et ce, même si la Cour de cassation ne rendait pas son arrêt sur l’inéligibilité du ''vieux lion'' avant le 26 mars, date limite de dépôt des candidatures. En cas de recours, ce serait au tribunal administratif de s’exprimer.
En effet, si c’est bien le Conseil d’Etat qui est chargé des contentieux électoraux pour les Territoriales quand le scrutin est terminé, le tribunal administratif peut, lui, intervenir si l’enregistrement d’une liste a été refusée par le haut-commissariat.
J.Y Tallec
J.Y Tallec
En 2017, le tribunal administratif a rendu 539 arrêts, le délai moyen pour avoir les décisions est de 8 mois. C’est plus rapide qu’en Métropole, où il faut attendre plus d’un an.
Pour en savoir plus sur le fonctionnement du tribunal administratif : polynesie-francaise.tribunal-administratif.fr
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