Ces deux jours fériés tombant un Dimanche, le conseil des ministres autorise la vente d’alcool toute la journée pour ne pas nuire aux commerçants. La mesure est pérennisée pour les années suivantes.
•
Cette année, les 24 et 31 Décembre tombent un Dimanche, ce qui aurait pour conséquence une limitation horaire de la vente d’alcool des commerces à emporter, de 7 heures à 12 heures seulement, selon la réglementation en vigueur.
Ces deux dates représentant les deux jours de plus forte affluence commerciale sur une année, le Conseil des ministres a validé une modification réglementaire permettant une vente jusqu’à 20 heures, pour 2017 et les années à venir, les 24 et 31 décembre, dans l’intérêt tant des commerçants que des consommateurs.
En parallèle le conseil des ministres à augmenté les amendes pour la consommation de toute boisson alcoolique jugée nocive, dont le komo puaka. La sanction qui est actuellement une contravention de 5ème classe (180 000 Fcfp), va passer à une amende de 1 073 900 Fcfp, en s’alignant sur le niveau de sanction prévu par le code de la santé publique en vigueur en métropole pour la production, vente et consommation de boissons interdites.
Par ailleurs, le commerce d’alcool par internet se développe ces dernières années. Ainsi, la vente par internet sera désormais assimilée à de la vente à emporter et réglementée comme tel.
Ces deux dates représentant les deux jours de plus forte affluence commerciale sur une année, le Conseil des ministres a validé une modification réglementaire permettant une vente jusqu’à 20 heures, pour 2017 et les années à venir, les 24 et 31 décembre, dans l’intérêt tant des commerçants que des consommateurs.
En parallèle le conseil des ministres à augmenté les amendes pour la consommation de toute boisson alcoolique jugée nocive, dont le komo puaka. La sanction qui est actuellement une contravention de 5ème classe (180 000 Fcfp), va passer à une amende de 1 073 900 Fcfp, en s’alignant sur le niveau de sanction prévu par le code de la santé publique en vigueur en métropole pour la production, vente et consommation de boissons interdites.
Par ailleurs, le commerce d’alcool par internet se développe ces dernières années. Ainsi, la vente par internet sera désormais assimilée à de la vente à emporter et réglementée comme tel.
/outremer/2024/04/22/jtf-probleme-taxi-aeroport-mix-frame-580-6625d2335e883841129080.png)
/outremer/2021/02/12/6026e1cb3fd62_img_3397-934475-1588590.jpg)
/outremer/2024/11/23/jt-wingfoil-florea-artzner-championne-v2-pad-frame-811-67413a638b9b9682570157.png)
