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Vers la création d’un tribunal foncier

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Vers la création d’un tribunal foncier
Vers la création d’un tribunal foncier ©Polynesie1ere
Une mission d'évaluation des questions foncières est actuellement en cours en Polynésie pour préparer la mise en place d'un tribunal foncier. 
Mardi les deux spécialistes de la direction des affaires civiles et du ministère de la Justice, Laure Belanger et Marie Walazyc ont été reçus par Tearii Alpha, ministre du logement et des affaires foncières.Les missionnaires ont aussi été sensibilisés aux problèmes de cadastre, d’origine des terres et sur la traçabilité dans les partages. Ce processus intéresse parfois une centaine d’intervenants pour un seule et même dossier.

Le ministre des affaires foncières estime qu’il doit être possible de modifier le code civil pour l’adapter aux spécificités polynésiennes. Parallèlement, des efforts doivent être entrepris pour moderniser l’état civil et le rendre plus facilement accessible au public. Une meilleure information de la population sur ces questions doit également être mise en œuvre. Le ministre souhaite que les problèmes de terre puissent être plus souvent réglés au sein même des familles, à l’amiable, avant que le litige ne soit porté devant les tribunaux.
Vers la création d’un tribunal foncier

 

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