Le conseil d’administration de la mission catholique de Tahiti revendique la propriété de ces 7 atolls des Tuamotu. En 2019, le CAMICA a fait établir par un notaire un document de notoriété acquisitive. Le Pays a décidé de contester cette action.
Les îles Actéon aux Tuamotu Gambier... Le conseil d’administration de la mission catholique de Tahiti, le CAMICA, revendique la propriété de ces 7 atolls des Tuamotu, proches de Tureia. En 2019, le CAMICA a fait établir par un notaire un document de notoriété acquisitive. Grâce à cette notoriété acquisitive, il peut entamer des démarches de demande de titre de propriété.
Le Pays a décidé de contester cette action et il a saisi le tribunal foncier jeudi 25 mars. En complément de cette action, le Pays a également saisi le procureur général jeudi, pour que des sanctions soient prises à l’encontre du notaire ayant établi le document de notoriété acquisitive. Loyana Legall, directrice des affaires foncières, explique les raisons de cette requête.
Interview
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