Essais nucléaires : la cour d'appel administrative reconnait trois nouvelles victimes

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©Polynésie 1ère
La cour nancéienne a confirmé la décision du tribunal administratif de Strasbourg du 15 mai 2019 contre laquelle le Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (Civen) avait interjeté appel.
Le Civen avait expliqué en première instance qu'il avait refusé le statut de victimes à ces trois Alsaciens car les intéressés n'avaient pas pu être exposés à une dose de radioactivité suffisante. Le tribunal administratif avait réfuté cet argument et remarqué notamment qu'il y avait eu une insuffisance de surveillance médicale spécifique.

"Je ne peux que me satisfaire de la décision d'appel qui confirme le jugement du TA: ça va permettre de poursuivre la liquidation de ce préjudice. Le rapport d'expertise est déjà fait. Le tribunal pourra se prononcer si le Civen ne va pas devant le Conseil d'État", a déclaré l'avocate des victimes, Me Cécile Labrunie, du cabinet TTLA.

En revanche, un quatrième homme a été débouté au motif qu'il n'y avait plus d'essais nucléaires effectués sur le site de Reggane, en Algérie, quand il y a séjourné en 1962-63. "Le problème c'est que les conséquences de la radioactivité ne disparaissent pas du jour au lendemain", a déploré Me Labrunie, rappelant par exemple la durée de vie du plutonium: "24.000 ans".

La loi a prévu d'indemniser les personnes victimes de 23 cancers à condition d'avoir séjourné dans des zones ayant été concernées par les essais nucléaires, Polynésie ou Sahara. Mais elle fixe une "condition d'imputabilité", a expliqué Me Labrunie.

Cette condition a varié à plusieurs reprises dans les textes. Ainsi, les trois personnes qui viennent d'être reconnues comme victimes avaient été déboutées en 2013/2014, a rappelé Me Labrunie.

Après le vote de nouvelles règles et une décision du Conseil d'Etat, ces trois personnes avaient déposé un nouveau dossier.

Selon Me Labrunie, le cabinet TTLA, l'un des plus importants de France dans ce type d'affaires, a déjà défendu quelque "400 à 500 dossiers" de demandes d'indemnisation pour les essais nucléaires et en a réglé à ce jour quelque 150 à 200".