« On a l’impression que le risque négligeable a été réintroduit », dénoncent les associations des victimes des essais nucléaires. Une modification de la loi Morin a déjà des conséquences : 10 dossiers dont le jugement était attendu mardi 29 janvier sont concernés.
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C’est une modification passée quasi inaperçue, juste avant Noël, et votée dans le cadre de la loi de finances 2019 : un amendement à la loi Morin remet en cause les indemnisations des victimes du nucléaire. Il instaure un « critère de non-imputabilité » aux essais nucléaires français de certaines pathologies reconnues par la loi Morin.
Ainsi, la « présomption de causalité » peut désormais être renversée s'il est établi que le demandeur n'a pas été exposé à une dose de rayonnements ionisants supérieure à 1 millisievert par an.
Ce changement de loi est déjà applicable. Dix dossiers dont le jugement était attendu ce mardi 29 janvier devant le tribunal administratif sont déjà concernés.
Ainsi, la « présomption de causalité » peut désormais être renversée s'il est établi que le demandeur n'a pas été exposé à une dose de rayonnements ionisants supérieure à 1 millisievert par an.
Ce changement de loi est déjà applicable. Dix dossiers dont le jugement était attendu ce mardi 29 janvier devant le tribunal administratif sont déjà concernés.
Nucléaire : les associations vent debout contre la notion d’« exposition négligeable »
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