Résidence Flacourt à Sainte-Marie : la CNL poursuit son combat judiciaire contre la SIDR

Depuis 2017, les locataires de la résidence Flacourt, à Sainte-Marie, vivent dans des conditions qui dépassent l’entendement : logements indécents, absence de lumière dans les espaces communs, appartements qui penchent, infiltrations dans les parties communes. Au total, 53 pièces d'étai soutiennent les murs de la résidence. "J’invite les responsables de la SIDR et de la mairie à venir habiter dans l’immeuble de Flacourt pendant une semaine, pour qu’ils se rendent compte de la dangerosité de ce logement", explique Me Jean-Christophe Molière, le conseil des locataires de Flacourt. 

Le bras de fer se poursuit entre les locataires de la résidence Flacourt, soutenus par la Confédération nationale du logement (CNL) et la SIDR, leur bailleur. La CNL et les locataires de Flacourt ont assigné la SIDR devant le Tribunal de Grande Instance pour « troubles de jouissance ». 

Troubles de jouissance

"On demande au Tribunal de Grande Instance de statuer rapidement pour que les travaux soient réalisés dans les plus brefs délais. Et si la SIDR prend du retard, qu’il soit soumis à une redevance de 500 euros par jour de retard", explique Me Jean-Christophe Molière, l'avocat des locataires de Flacourt. "Concrètement, il y a un trouble de jouissance parce que les locataires sont privés des parties communes, et certains des parties privatifs. Si le Tribunal de Grande Instance nous donne raison, alors la SIDR devra dédommager chaque locataire entre 5000 et 8000 euros".

(Re)voir l'interview d'Erick Fontaine, administrateur de la Confédération Nationale du Logement, par Willy Thévenin :

Le point d'étape

La SIDR a tenu parole, le 18 janvier dernier, le bailleur a rencontré les locataires de Flacourt, ils disent : "réaffirmer leurs engagements pour les locataires". 

Pendant ce point d’étape, le bailleur a présenté le planning des six prochains mois. Il estime que les travaux devraient débuter à la fin du premier semestre 2021, "sous réserve du jugement du Tribunal de Grande Instance". 

Un phénomène d'affaissement 

Pour le bailleur l’affaissement de la résidence est la conséquence de la construction d’un immeuble voisin, qui pourrait avoir déstabilisé le terrain situé dans une zone alluvionnaire.

L’expert mandaté par la mairie à selon l’avocat des locataires répondu qu’à une seule question : "y a t-il un péril imminent ?". La réponse a été « non », et la mairie n’a pas signé d’arrêté de péril imminent, ni de péril ordinaire, même si le compte rendu de l'expert démontrait la présence d’autres troubles. 

« Les travaux réalisés sont des travaux de fortunes. Ils ont rebouchés des trous, mais le problème d’affaissement persiste et il faut que le Tribunal de Grande Instance statue rapidement. Car pour faire bouger les choses, il faut s’attaquer au portefeuille de la SIDR", conclut Me Molière.