Rétrocession du foncier : Jean-Victor Castor prêt à déposer de nouveau son amendement

On y était presque. Contrairement à l’année passée, l’amendement déposé par le député Jean-Victor Castor pour la restitution par l’Etat entre 125 000 et 150 000 hectares* de terres agricoles avait réussi cette fois à obtenir l’approbation de la Commission des finances. « Nous l’avons réécrit différemment, indique Jean-Victor Castor et nous avons effectué un gros travail de lobbying. » 

Comme le texte du député Guyanais, près de 200 amendements ont été apportés à ce projet de budget, le modifiant largement. Des changements qui ne cadraient pas avec de la volonté du gouvernement d’un budget avec un maximum d’économies. Samedi, par 29 voix contre 22, le projet de budget a ainsi été rejeté, notamment par le Rassemblement national, la droite et le centre.

Cette souveraineté agricole, c’est une des priorités dites nationales du président de la République

Jean-Victor Castor

Alors que démarre ce lundi un nouvel examen de cette première partie du budget, celle sur les recettes, Jean-Victor Castor compte bien déposer de nouveau cet amendement. « C’est quelque chose que nous avions prévu avec mes collaborateurs et nous sommes prêts à le déposer de nouveau pour qu’il soit de nouveau débattu. » Et Jean-Victor Castor de souligner l’intérêt du texte : « C’est un amendement important pour garantir la sécurité et la souveraineté alimentaires. Cette souveraineté agricole, c’est d’ailleurs une des priorités dites nationales du président de la République.»  La surface demandée pour les zones agricoles utiles « permettront à la Safer, à la chambre d’agriculture, à la CTG et aux autres collectivités d’avoir une visibilité conformément au schéma d’aménagement régional (Sar) », précise le député.

Décidée en 2016, inscrite dans les accords de Guyane de 2017, confirmée par la création de la Safer par la suite, cette demande de rétrocession est un combat de longue date des élus. « Il y a une forme d’absurdité, note Jean-Victor Castor, parce que l’Etat ne fait rien de ces terres ! Il s’agit d’une vieille vision coloniale de mise sous cloche de la Guyane ».

Les débats démarrent ce lundi, mais l’Assemblée n’est pas à l’abri d’un passage en force par le gouvernement et l’utilisation de l’article 49-3 de la Constitution. Jean-Victor Castor est paré à cette éventualité : « même dans ce cas, nous allons pousser pour que notre amendement soit intégré. » Et si là aussi le député fait chou blanc…. « Et bien on va continuer à se battre, hors de l’Assemblée nationale. »

Un amendement pour sortir la Guyane du malus écologique

L’amendement pour la rétrocession de foncier n’est pas le seul déposé par le député Guyanais. « Nous voulons que la Guyane ne soit pas concernée par le malus écologique. En Guyane, nous devons souvent utiliser des pick-up. Avec cette taxe, un véhicule qui coûtait 50 000 va coûter 70 000 euros. Tous ces dispositifs sont innovants, mais ils ne tiennent pas compte des spécificités de la Guyane. Lors du premier mandat, pendant deux ans, nous l’avons expliqué aux autres parlementaires. Avec le renouvellement de l’assemblée, nous allons devoir l’expliquer aux nouveaux. »

Affaire à suivre à partir d’aujourd’hui à l’Assemblée nationale… avec l’ombre d’une adoption du texte via l’article 49.3 de la Constitution qui, pour rappel, permet une adoption sans vote par l'Assemblée nationale.

*modification apportée après la première publication