Le Conseil constitutionnel censure la prolongation de la prime Cospar

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Ayrault RTSA-COSPAR
Jean-Marc Ayrault avait annoncé la prolongation de la prime Cospar le 10 décembre 2012 lors de la conférence économique et sociale. ©REUNION 1ère
Les Sages du Conseil constitutionnel ont censuré hier, jeudi 28 février, la prolongation de la prime Cospar jusqu'au 31 décembre 2013. Le premier ministre, Jean-Marc Ayrault, prend acte de la décision mais assure que l'engagement de prolongation sera, malgré tout, tenu.
Pour justifier la censure de cette prolongation de la prime Cospar, les Sages estiment que l'article relatif à cette prolongation ne présente pas de lien avec les dispositions du projet de loi initial portant sur la création du contrat de génération. Le Conseil constitutionnel a donc estimé que cette mesure a été adoptée selon une procédure contraire à la Constitution.
Pour le gouvernement, la décision du Conseil constitutionnel ne porte en conséquence que sur le forme et non le fond. Le premier ministre a d'ores et déjà indiqué que la mesure censurée sera réintroduite avant la fin de l'année dans la prochaine loi de finances. Surtout, Jean-Marc Ayrault a précisé que "le gouvernement s'assurera que les entreprises n'auront pas à subir les conséquences de cette décision".
Il y a deux mois, à la mi-décembre, lors de la conférence économique et sociale, le premier ministre avait annoncé la prolongation du RSTA jusqu'au 31 mai 2013 et du bonus Cospar jusqu'au 31 décembre 2013.

La décision du Conseil constitutionnel