Eric Fruteau inéligible...une grande victoire juridique selon Jean-Paul Virapoulé !

Le Conseil Constitutionnel a rendu sa décision: Eric Fruteau est inéligible pour une durée d'un an.
Le maire de Saint-André ne pourra donc pas se présenter pour un second mandat. Ainsi en ont décidé les sages s'appuyant sur les conclusions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. Cette commission avait en effet estimé que le compte présenté par Eric Fruteau, pour la campagne des législatives de juin 2012, était "insincère" et "déséquilibré". Cette Commission avait alors saisi le Conseil Constitutionnel qui s'est prononcé ce vendredi 12 avril.

En fait, le compte de campagne d'Eric Fruteau avait été rejeté par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques dans sa décision du 11 février 2013 au motif, notamment, que le bulletin municipal hors série de la commune de Saint-André, intitulé "Bilan mi-mandat 2008-2011", daté du mois de décembre 2011, présentait un caractère électoral et qu'en conséquence, les frais y afférents, supportés par la commune, auraient dû être intégrés dans les dépenses de la campagne électorale du candidat.
La dépense, estimée à plus de 38 000 euros, n'engendre pas de dépassement du plafond autorisé  mais sa prise en charge par la commune de Saint-André constitue néanmoins, selon le Conseil Constitutionnel, un avantage consenti par une personne morale en violation de l'article L. 52-8 du code électoral.

Si c'est évidemment un coup dur pour le maire de Saint-André, Jean-Paul Virapoullé peut aujourd'hui afficher un large sourire. L'ancien sénateur-maire de la commune a  ainsi réagit ce vendredi après-midi : "C'est une grande victoire juridique qu'il faudra confirmer par une victoire démocratique"