Le signalement de la DEAL a permis d’intercepter 14 conteneurs à destination de l’Inde. Ils contenaient des pièces de moteurs de voitures et de camions.
Les services des douanes ont mené cette opération le 27 mai, mais la préfecture rend publique l’information aujourd’hui 5 juin.
L’opération menée conjointement par la Direction de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement et les services des douanes a permis la saisie de 250 tonnes de déchets classés dangereux dont des parties de véhicules.
L’exportation de pièces usagées de véhicules à moteurs en dehors de toutes filières autorisées et agréés pour en assurer le traitement constitue un transfert illicite de déchets dangereux. C’est ce que prévoit le règlement européen CEN° 1013/2006.
Le contrôle de l’importation et de l’exportation des marchandises dangereuses fait partie des missions de la douane. Les 14 conteneurs devaient être exportés vers l'Inde
Le contrevenant a, à ses frais, repris l’ensemble des conteneurs pour faire traiter et valoriser les déchets dans la filière existante à La Réunion.
L’opération menée conjointement par la Direction de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement et les services des douanes a permis la saisie de 250 tonnes de déchets classés dangereux dont des parties de véhicules.
L’exportation de pièces usagées de véhicules à moteurs en dehors de toutes filières autorisées et agréés pour en assurer le traitement constitue un transfert illicite de déchets dangereux. C’est ce que prévoit le règlement européen CEN° 1013/2006.
Le contrôle de l’importation et de l’exportation des marchandises dangereuses fait partie des missions de la douane. Les 14 conteneurs devaient être exportés vers l'Inde
Le contrevenant a, à ses frais, repris l’ensemble des conteneurs pour faire traiter et valoriser les déchets dans la filière existante à La Réunion.
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