Le procès en appel des ex-salariés de l’Arast se déroulera la semaine prochaine au parc des expositions de la ville de Saint-Denis. La chambre sociale a été délocalisée pour recevoir les plaintes des 886 ex-salariés de cette association du Conseil général liquidée en novembre 2009.
Pour ce procès hors-norme, la chambre sociale de la cour d’appel s’installe dans la salle Paille-en-Queue du parc des expositions du chef-lieu. Sont attendus les ex-salariés, leurs avocats, mais également en défense des représentants des AGS (Régime de garantie des salaires) et du Conseil général. Depuis 4 ans, une bataille juridique est engagée devant les tribunaux des prud’hommes de Saint-Pierre et de Saint-Denis pour savoir qui doit payer les indemnités de licenciement.
Deux lectures des faits
Pour les magistrats dionysiens, les AGS (Régime de garantie des salaires) auraient dû verser les sommes liées aux indemnités de licenciement (préavis, salaires) dès la prononciation de la liquidation de l’association régionale d’accompagnement social territorialisé.
Les juges prud’homaux de Saint-Pierre ont, eux, une lecture bien différente de ce dossier. Pour les juges du Sud, le conseil général n’a jamais réellement mis fin à l’existence de l’Arast. Ils s’appuient sur une réalité d’anciens salariés ont été réembauché pour effectuer les mêmes tâches.
Un seul jugement
Qui sera entendu ? Difficile à dire. Contrairement aux précédents rendez-vous judiciaires. Cette fois, la chambre sociale ne sera pas simplement un bureau de réception des dossiers. Les avocats vont pouvoir plaider sur le fond. Ils auront la parole pour donner leur point de vue global des dossiers qu’ils remettent aux magistrats. Les 886 ex-salariés qui ont fait appel des jugements rendus par les tribunaux de Saint-Pierre et de Saint-Denis ne seront peut-être pas tous présents, mais pour une fois, il sera question d’eux et de leur indemnisation. L’enjeu est de taille, plus de 10 millions d’Euros d’indemnités n’ont toujours pas été versés.
Une affaire mise en délibéré
Ce procès ne sera pas l’épilogue de cette affaire. Les magistrats ne rendront pas leur décision le mercredi 18 février 2014 au soir. L’affaire sera mise en délibérée. En revanche, pour la première fois, l’ensemble des ex-Arast (Ndlr : comme ils se nomment) seront unis dans ce procès et seront fixés tous ensemble sur l’avenir de leurs indemnités.
Un point final à une affaire qui aura ému toute La Réunion pendant des mois, entre l’annonce de la liquidation par le tribunal de commerce de Saint-Denis le 27 novembre 2009, les manifestations, l’occupation du palais de la Source et la grève de la faim devant ce même bâtiment. Quatre ans de batailles juridiques dont 886 plaignants sont les acteurs et les spectateurs involontaires.
La première à prendre la parole sera Maître Nathalie Jay. L’avocate des AGS pourra expliquer pourquoi, selon elle, le régime de garantie des salaires n’a pas à verser les indemnités. Comme depuis 4 ans, elle devrait répéter que le Conseil général a mis fin à l’Arast pour effacer artificiellement le passif de cette association et a d’ailleurs repris les ex-salariés pour effectuer les mêmes missions de service public.
Maître Jacques Belot défendra lui, les intérêts du Conseil général. Selon, la défense du département, l’AGS cherche à fuir ses responsabilités en renonçant à sa fonction. L’Arast n’existe plus. Les salariés de cette association doivent être indemnisés par le régime de garantie des salaires.
A l’issue de cette bataille juridique essentielle, les syndicalistes et les avocats des ex-Arats pourront prendre la parole. En fonction de la durée des interventions, le procès se prolongera le mercredi 18 février 2014. Une seconde journée qui ne sera pas forcément utilisée. Tout va dépendre de la durée des débats.
Deux lectures des faits
Pour les magistrats dionysiens, les AGS (Régime de garantie des salaires) auraient dû verser les sommes liées aux indemnités de licenciement (préavis, salaires) dès la prononciation de la liquidation de l’association régionale d’accompagnement social territorialisé.
Les juges prud’homaux de Saint-Pierre ont, eux, une lecture bien différente de ce dossier. Pour les juges du Sud, le conseil général n’a jamais réellement mis fin à l’existence de l’Arast. Ils s’appuient sur une réalité d’anciens salariés ont été réembauché pour effectuer les mêmes tâches.
Un seul jugement
Qui sera entendu ? Difficile à dire. Contrairement aux précédents rendez-vous judiciaires. Cette fois, la chambre sociale ne sera pas simplement un bureau de réception des dossiers. Les avocats vont pouvoir plaider sur le fond. Ils auront la parole pour donner leur point de vue global des dossiers qu’ils remettent aux magistrats. Les 886 ex-salariés qui ont fait appel des jugements rendus par les tribunaux de Saint-Pierre et de Saint-Denis ne seront peut-être pas tous présents, mais pour une fois, il sera question d’eux et de leur indemnisation. L’enjeu est de taille, plus de 10 millions d’Euros d’indemnités n’ont toujours pas été versés.
Une affaire mise en délibéré
Ce procès ne sera pas l’épilogue de cette affaire. Les magistrats ne rendront pas leur décision le mercredi 18 février 2014 au soir. L’affaire sera mise en délibérée. En revanche, pour la première fois, l’ensemble des ex-Arast (Ndlr : comme ils se nomment) seront unis dans ce procès et seront fixés tous ensemble sur l’avenir de leurs indemnités.
Un point final à une affaire qui aura ému toute La Réunion pendant des mois, entre l’annonce de la liquidation par le tribunal de commerce de Saint-Denis le 27 novembre 2009, les manifestations, l’occupation du palais de la Source et la grève de la faim devant ce même bâtiment. Quatre ans de batailles juridiques dont 886 plaignants sont les acteurs et les spectateurs involontaires.
Le déroulement du procès
La chambre sociale consacrera une journée et demie à cette affaire. Pour éviter de perdre du temps, quatre greffiers seront affectés à la réception du public. Cette disposition devrait permettre d’éviter un appel fastidieux des parties.La première à prendre la parole sera Maître Nathalie Jay. L’avocate des AGS pourra expliquer pourquoi, selon elle, le régime de garantie des salaires n’a pas à verser les indemnités. Comme depuis 4 ans, elle devrait répéter que le Conseil général a mis fin à l’Arast pour effacer artificiellement le passif de cette association et a d’ailleurs repris les ex-salariés pour effectuer les mêmes missions de service public.
Maître Jacques Belot défendra lui, les intérêts du Conseil général. Selon, la défense du département, l’AGS cherche à fuir ses responsabilités en renonçant à sa fonction. L’Arast n’existe plus. Les salariés de cette association doivent être indemnisés par le régime de garantie des salaires.
A l’issue de cette bataille juridique essentielle, les syndicalistes et les avocats des ex-Arats pourront prendre la parole. En fonction de la durée des interventions, le procès se prolongera le mercredi 18 février 2014. Une seconde journée qui ne sera pas forcément utilisée. Tout va dépendre de la durée des débats.
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