Les notaires devront collecter un impôt encore plus important lors des transactions immobilières. Conformément à la loi de Finances 2014, le Conseil général augmente, au 1er avril 2014, la taxe départementale. Une augmentation que l'ordre des notaires juge contre-productive.
La loi de Finances 2014 donne à chaque conseil général la possibilité de ré-évaluer la taxe départementale immobilière sur les transactions immobilières. A La Réunion, la collectivité l'augmentera donc de 0,7 %, le maximum autorisé.
Dans un communiqué, la Chambre des Notaires du département rappelle que s'ils sont chargés de la collecte de cet impôt, les notaires ne sont en rien responsables de cette augmentation. Pour l'Ordre, cette mesure est même " jugée contre-productive ".
Pour les acquéreurs de biens immobiliers, l'augmentation n'a rien d'anodin puisqu'à titre d'exemple, pour une transaction de 150 000 euros, les droits de mutations s'élèveront à 8 700 euros au lieu de 7 635 euros, soit une hausse de plus de 1 000 euros.
Dans un communiqué, la Chambre des Notaires du département rappelle que s'ils sont chargés de la collecte de cet impôt, les notaires ne sont en rien responsables de cette augmentation. Pour l'Ordre, cette mesure est même " jugée contre-productive ".
Pour les acquéreurs de biens immobiliers, l'augmentation n'a rien d'anodin puisqu'à titre d'exemple, pour une transaction de 150 000 euros, les droits de mutations s'élèveront à 8 700 euros au lieu de 7 635 euros, soit une hausse de plus de 1 000 euros.
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