Saint-Philippe : le préfet saisit le tribunal administratif pour rectifier la proclamation

Dans un communiqué, la préfecture annonce avoir saisit le tribunal administratif pour rectifier la proclamation des résultats du premier tour. Voici le communiqué :
Erwann Ponnet •
Communiqué de la Préfecture 

Les résultats du scrutin du premier tour de l’élection municipale à Saint-Philippe ont été proclamés le 23 mars 2014. L’application du code électoral aurait dû conduire à la proclamation de l’élection, en qualité de conseillers municipaux, de :
 
  • 23 candidats de la liste « Saint-Philippe, en avant » ;
  • 3 candidats pour la liste « Ensemble pour Saint-Philippe » ;
  • 2 candidats pour la liste « Ensemble réveillons Saint-Philippe » ;
  • 1 candidat pour la liste « Saint-Philippe Nout’Patrimoine ».
Elle aurait également dû conduire à la proclamation de l’élection, en qualité de conseillers communautaires, de 4 candidats de la liste « Saint-Philippe, en avant ». Or la feuille de proclamation mentionne, par erreur, en qualité de conseillers municipaux élus, les 29 membres de la liste « Saint-Philippe, en avant » et, comme conseillers
communautaires élus, les 5 candidats de cette même liste.
 
Le sous-préfet de Saint-Pierre a invité ce jour les représentants des quatre listes concernées pour leur exposer la situation et les informer que, conformément à l’article L248 du code électoral, le préfet saisit le tribunal administratif de Saint-Denis, juge de l’élection, en vue de la rectification des résultats.
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